Textes signalés

Premier ministre

Décret du 3 janvier 2006 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs.

JO du 04-01-2006, p. 139, texte n° 31

Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination à la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat.

JO du 15-12-2005, texte n° 57

Mme Catherine Daneyrole, sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement à la direction de l'encadrement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommée membre de la commission de validation, en remplacement de M. Patrick Dion.

Arrêté du 28 décembre 2005 portant reprise par la direction générale de l'administration et de la fonction publique des activités du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques ».

JO du 30-12-2005, texte n° 2

Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche

Arrêté du 5 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 27-12-2005, p. 20006, texte n° 75

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'INSERM : a) En qualité de personnalités représentatives du monde du travail : M. Jean-Luc Belingard, M. Jean-François Dhainaut, M. Benoît Leclercq, Mme Catherine Vergely. b) En raison de leur compétence dans le domaine économique et social : Mme Pascale Briand, M. Philippe Busquin, M. Detlev Ganten, Mme Elisabeth Hubert. c) En raison de leur compétence dans le domaine de la recherche biomédicale et de la santé : Mme Monique Capron, M. Jean, Paul Galmiche, Mme Isabelle Magnin, Mme Elisabeth Tournier-Lasserve, Mme Monique Capron est nommée présidente du conseil d'administration de l'INSERM. M. Jean, Paul Galmiche est nommé vice-président du conseil d'administration de l'INSERM.

Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie).

JO du 16-12-2005, texte n° 112

M. Daniel Courjon est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Franche-Comté à compter du 2 janvier 2006, en remplacement de M. Philippe Carlevan.

Arrêté du 19 décembre 2005 portant règlement de l'édition 2006 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.

JO du 31-12-2005, p. 20824, texte n° 118

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2005-1520 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

JO du 09-12-2005, texte n° 21

Décret n° 2005-1524 du 8 décembre 2005 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

JO du 09-12-2005, p. 18991, texte n° 25

Décret du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

JO du 09-12-2005, p. 19033, texte n° 70

Sont nommés membres du conseil d'administration du CIRAD, en qualité de représentants de l'Etat, en tant que représentant du ministre chargé de la recherche : M. Didier Hoffschir ; en tant que représentant du ministre chargé de la coopération et du développement : M. Antoine Grassin ; en tant que représentant du ministre chargé du budget : M. Jean-Philippe Molere ; en tant que représentant du ministre chargé de l'agriculture : M. Michel Thibier ; en tant que représentant du ministre chargé des départements et des territoires d'outre-mer : M. Pierre Brunhes. En qualité de personnalités extérieures au centre, choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement : M. Patrice Debre, M. Jean-François Girard, Mme Nana Haidara Yaya Lansry, Mme Christiane Lambert, M. Jean-Michel Severino, Mme Laurence Tubiana.

Décret du 12 décembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs).

JO du 17-12-2005, texte n° 57

Décret du 12 décembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs).

JO du 17-12-2005, texte n° 58

Décret du 13 décembre 2005 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences.

JO du 14-12-2005, p. 19231, texte n° 44

Sont approuvées les élections par l'Académie des sciences des membres suivants : Mathématiques : M. Gilles Lebeau, M. Jean-Pierre Ramis ; Physique : Mme Catherine Brechignac, M. Daniel Esteve, M. Denis Jerome ; Sciences mécaniques et informatiques : M. Roland Glowinski, M. Jean-Baptiste Leblond ; Sciences de l'Univers : M. Daniel Rouan, M. Roland Tapponnier ; Chimie : M. Pierre Braunstein, M. Bruno Chaudret, M. Yves Chauvin ; Biologie moléculaire et cellulaire, génomique : M. Jean-Marc Egly, M. Marcel Mechali ; Biologie intégrative : Mme Margaret Buckingham, M. Jean-Dominique Lebreton ; Biologie humaine et sciences médicales : M. Diego Sebastian Amigorena, M. Michel Le Moal ; Intersection des applications des sciences : M. François Baccelli, M. René Blanchet ; Risques naturels : M. Hervé Le Treust ; Métaux et biologie : M. Marc Fontdecave ; Réseaux neuronaux et sciences cognitives : M. Stanislas Dehaene ; Evolution : M. Denis Duboule ; Pathologies émergentes et risque vétérinaire : M. Charles Pilet.

Décret n° 2005-1561 du 13 décembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation.

JO du 15-12-2005, p. 19287, texte n° 25

Décret du 13 décembre 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs).

JO du 16-12-2005, texte n° 107

Nominations consécutives au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert au titre du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Décret du 15 décembre 2005 portant nomination au Comité national d'évaluation de la recherche.

JO du 16-12-2005, p. 19393, texte n° 110

Sont nommés membres du Comité national d'évaluation de la recherche : 1° Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique : Mme Nicole Capitaine, Mme Laure Reinhart, en remplacement de Mme Anny Cazenave et de Mme Linda Hantrais. 2° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique : M. Jean-Pierre De Greve, Mme Alix Gicquel, Mme Odile Macchi, en remplacement de M. Etienne Fatôme, de M. Jean-Pierre Finance et de M. Etienne Guyon.

Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.

JO du 23-12-2005, p. 19817, texte n° 35

Décret n° 2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.

JO du 28-12-2005, p. 20092, texte n° 41

Décret n° 2005-1630 du 22 décembre 2005 portant transfert de compétences en matière de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur.

JO du 27-12-2005, p. 19981, texte n° 14

Décret du 22 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs).

JO du 29-12-2005, texte n° 115

Sont nommées et titularisées en qualité de professeur du Muséum national d'histoire naturelle, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2005-2006, les personnes dont les noms suivent : Mme Evelyne Heyer (génétique des populations humaines) ; M. Jean-Noël Labat (botanique et évolution des plantes) ; Mme Nathalie Machon (écologie de la conservation : dynamique et génétique des populations) ; M. Anders Meibom (nanochimie isotopique) ; M. Daniel Sellos (évolution et adaptations moléculaires des organismes marins) ; Mme Brigitte Senut (systématique et environnement des mammifères tertiaires de l'Ancien monde).

Décret du 22 décembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs).

JO du 29-12-2005, texte n° 116

Sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affectés à l'Ecole pratique des hautes études, à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006 : M. Constantin Zuckerman, maître de conférences au Collège de France ; M. Stéphane Verger, maître de conférences à l'université de Bourgogne ; M. Jean-Michel Mouton, professeur à l'université Lumière - Lyon-2 ; Mme Maria Grazia Masetti, épouse Rouault, chargée de recherches au CNRS ; M. François-Xavier de Polignac, chargé de recherches au CNRS.

Décret du 4 janvier 2006 portant nomination de la déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Mély (Véronique).

JO du 05-01-2006, texte n° 52

Décret du 4 janvier 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Debré (Patrice).

JO du 05-01-2006, p. 189, texte n° 53

Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 09-12-2005, p. 19034, texte n° 72

Mme Brigitte Le Boniec est nommée membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Sylvain Dupuis, au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux,en qualité de représentant du Mouvement des entreprises de France

Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen.

JO du 09-12-2005, p. 19034, texte n° 75

M. Roger Goglu, professeur agrégé, est nommé administrateur provisoire de l'INSA de Rouen, en remplacement de M. Roland Debrie, professeur des universités, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire.

JO du 09-12-2005, texte n° 76

Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon.

JO du 13-12-2005, texte n° 71

M. Patrick Bourgin, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 6 décembre 2005 portant détachement (administrateurs civils).

JO du 16-12-2005, texte n° 111

M. Guy Bourgeois, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en position hors cadre, est détaché en qualité de directeur général de l'INRETS pour une période de trois ans à compter du 29 janvier 2003.

Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole centrale de Lyon.

JO du 14-12-2005, p. 19232, texte n° 45

M. Patrick Bourgin, professeur des universités, est nommé en qualité d'administrateur provisoire de l'Ecole centrale de Lyon à compter du 26 novembre 2005, jusqu'à la nomination du directeur de l'école.

Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 mai 2005 fixant au titre de l'année 2006 les dates et modalités d'organisation d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2^e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 17-12-2005, texte n° 25

L'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2^e classe, organisé au titre de l'année 2006, se déroulera à Paris à partir du mardi 7 mars 2006.

Arrêtés du 12 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche).

JO du 22-12-2005, texte n° 69

Sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1^re classe, établi au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2^e classe dont les noms suivent : M. Jean-Paul Pittoors, M. Pierre Maurel, M. Marc Goujon, M. Alain Billon.

Arrêtés du 12 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche).

JO du 22-12-2005, texte n° 69

Sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial de 1^re classe, établi au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1^re classe dont les noms suivent : M. Serge Héritier, M. Jean-Richard Cytermann, Mme Myriem Mazodier.

Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation.

JO du 15-12-2005, p. 19289, texte n° 28

Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.

JO du 27-12-2005, p. 20006, texte n° 74

M. Bernard Commère est nommé membre du conseil d'administration de l'INRA, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Jean Deregnaucourt, en tant que représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 30-12-2005, texte n° 47

Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur.

JO du 30-12-2005, texte n° 48

Arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes.

JO du 30-12-2005, texte n° 49

L'arrêté du 17 mai 2004 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.

Arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes.

JO du 30-12-2005, texte n° 50

L'arrêté du 1^er septembre 2004 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.

Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination de l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.

JO du 01-01-2006, texte n° 59

M. Albert Poirot, conservateur général des bibliothèques, est nommé administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.

JO du 01-01-2006, p. 39, texte n° 60

Mme Gabriella Battaini-Dragoni, directrice générale pour l'éducation, la culture et le patrimoine, la jeunesse et le sport au Conseil de l'Europe, est nommée membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en qualité de personnalité du monde culturel et scientifique, en remplacement de Mme Catherine Roth.

Arrêté du 22 décembre 2005 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

JO du 04-01-2006, p. 125, texte n° 13

Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination du médiateur de l'éducation nationale.

JO du 04-01-2006, texte n° 38

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacky Simon en qualité de médiateur de l'éducation nationale à compter du 10 janvier 2006. M. Jean-Marie Jutant, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé médiateur de l'éducation nationale à compter du 10 janvier 2006.

Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie.

JO du 01-01-2006, p. 39, texte n° 62

M. Michel Redon, professeur des universités, est nommé administrateur provisoire de l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI, à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à la nomination du directeur de cette école.

Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la recherche agronomique.

JO du 31-12-2005, p. 20816, texte n° 105

Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 31-12-2005, p. 20816, texte n° 106

Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut de recherche pour le développement.

JO du 31-12-2005, p. 20817, texte n° 107

Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche en informatique et automatique.

JO du 31-12-2005, p. 20818, texte n° 108

Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

JO du 31-12-2005, p. 20819, texte n° 109

Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national d'études démographiques.

JO du 31-12-2005, p. 20820, texte n° 110

Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

JO du 31-12-2005, p. 20821, texte n° 111

Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 31-12-2005, p. 20821, texte n° 112

Arrêté du 26 décembre 2005 portant détachement (enseignements supérieurs).

JO du 04-01-2006, texte n° 39

M. José Achache, professeur des universités (disciplines scientifiques), est placé en service détaché auprès de l'Organisation météorologique mondiale en qualité de directeur du secrétariat du groupe sur l'observation de la Terre, pour une période de deux ans à compter du 1^er septembre 2005.

Arrêté du 28 décembre 2005 fixant le montant de l'allocation de recherche.

JO du 30-12-2005, p. 20475, texte n° 54

Le montant brut mensuel de l'allocation de recherche prévue par le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche est fixé, à compter du 1^er janvier 2006, à 1 410,33 euros. L'arrêté du 18 mai 2004 fixant le montant des allocations de recherche est abrogé.

Arrêté du 30 décembre 2005 portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé « comité des travaux historiques et scientifiques ».

JO du 31-12-2005, p. 20823, texte n° 115

Il est créé à l'Ecole nationale des chartes un institut dénommé « comité des travaux historiques et scientifiques » (CTHS). Cet institut s'inscrit dans la continuité du comité des travaux historiques et scientifiques créé en 1834.

Ministère de la fonction publique

Décret n° 2005-1785 du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'Etat en application de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

JO du 31-12-2005, texte n° 179

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

JO du 09-12-2005, p. 18985, texte n° 8

Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

JO du 09-12-2005, p. 18986, texte n° 9

Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

JO du 29-12-2005, texte n° 39

Décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

JO du 01-01-2006, texte n° 11

Ministère délégué au budget et à la réforme de l’État

Arrêté du 21 octobre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 16-12-2005, texte n° 103

Mme Véronique Grand, épouse Grand-Martini, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour une durée maximale de trois ans à compter du 3 octobre 2005.

Arrêté du 6 novembre 2005 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 23-12-2005, texte n° 85

Mme Andrée Jarrand-Joud, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable de la chancellerie des universités de Grenoble, en remplacement de Mme Ginette Loy.

Arrêté du 6 novembre 2005 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 23-12-2005, texte n° 85

M. Christian Flour, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de la chancellerie des universités d'Aix-Marseille, en remplacement de M. Claude Fernandez.

Arrêté du 16 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 13-12-2005, texte n° 65

Mme Colette Causse, inspectrice du Trésor public, est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du GIP « Institut national du cancer » pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er juillet 2005.

Arrêté du 16 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 13-12-2005, texte n° 65

A compter du 2 mai 2005, M. Richard Verite est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable du GIP « Agence nationale de la recherche » pour une durée maximale de trois ans.

Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 23-12-2005, texte n° 85

Mme Aline Voillaume, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de la chancellerie des universités de Reims, en remplacement de Mlle Joële Bury.

Ministère délégué à l'industrie

Décret du 4 janvier 2006 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique - M. Bugat (Alain).

JO du 05-01-2006, texte n° 51

Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire.

JO du 20-12-2005, p. 19619, texte n° 96

Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information.

JO du 27-12-2005, p. 20005, texte n° 73

M. Jean-Claude Jeanneret, ingénieur général des télécommunications, est nommé secrétaire général du Conseil général des technologies de l'information, en remplacement de M. Marc Oberlé, à compter du 1^er janvier 2006.

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 14 décembre 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.

JO du 18-12-2005, p. 19492, texte n° 5

Ministère délégué à la coopération, au développement et à la francophonie

Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.

JO du 24-12-2005, p. 19943, texte n° 71

M. Jean-Christophe Deberre, directeur du développement et de la coopération technique, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'IRD en qualité de représentant de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie.

Ministère de la santé et des solidarités

Décret du 22 décembre 2005 portant nomination du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

JO du 24-12-2005, p. 19945, texte n° 83

M. Didier Sicard est renouvelé dans ses fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

JO du 03-01-2006, p. 94, texte n° 57

M. Philippe Waquet, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, est nommé membre du Comité consultatif national d'éthique des sciences de la vie et de la santé, sur désignation du premier président de la Cour de cassation, au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, en remplacement de M. Jean Michaud, démissionnaire, et pour la durée du mandat restant à courir.

Commission générale de terminologie et de néologie

Recommandation sur l'équivalent français du mot s'miles.

JO du 18-12-2005, p. 19501, texte n° 34

Le mot s'miles (nom déposé), créé en français à partir d'un jeu de mots sur des termes anglais, est fréquemment employé dans le domaine commercial pour désigner des points attribués aux clients, en fonction du montant de leurs achats, par certaines chaînes de distribution. Ces points permettent de bénéficier de réductions et d'obtenir des cadeaux. La Commission générale de terminologie et de néologie recommande de préférer à ce faux anglicisme le terme point de fidélité, compris de tous et implanté depuis longtemps dans l'usage.

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’université Bordeaux 3, années 2003 - 2006

CON050065DRES du 21-12-2005

UMR n° 5060 - Institut de recherche sur les archéomatériaux

Partenaires : CNRS/Université Bordeaux 3

A compter du 1^er janvier 2006, Messieurs Pierre GUIBERT, ingénieur de recherche, et Bernard GRATUZE, chargé de recherche, sont nommés respectivement directeur et directeur adjoint de l’UMR n° 5060 - Institut de recherche sur les archéomatériaux, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés, en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’université Montpellier 1, années 2003 - 2006

CON050066DRES du 21-12-2005

UMR n° 5473 - Centre de recherche sur les biopolymères artificiels

Partenaires : CNRS/Université Montpellier 1

A compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Jean COUDANE, maître de conférences, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 5473 - Centre de recherche sur les biopolymères artificiels, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés, en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’INSA de Lyon, années 2003 - 2006

CON050064DRES du 22-12-2005

FR n° 2151 - Fédération de recherche des polyméristes lyonnais

Partenaires : CNRS/INSA de Lyon

A compter du 1^er octobre 2005, Monsieur Thierry HAMAIDE, directeur de recherche, est nommé directeur de l’FR n° 2151 - Fédération de recherche des polyméristes lyonnais, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre PASCAULT.
Sont modifiés, en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.