Décision n° 050040PHNC du 19 décembre 2005 portant création de l’UPS n° 2966 - Unité de logistique internationale – Services et soutien aux expériences (ULISSE)

Mathématiques, informatique, physique, planète et univers

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 159-87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31-90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; avis du chargé de mission pour la mise en place du département scientifique MIPPU ; avis du directeur du département scientifique Physique nucléaire et physique des particules (PNPP) ; sur proposition du directeur scientifique général,

Art. 1^er. - Création

Une unité propre de service (UPS) intitulée « Unité de Logistique Internationale – Services et Soutien aux Expériences (ULISSE) », n° de code 2966, est créée pour une durée de quatre ans, à compter du 1^er janvier 2006.

Cette unité est rattachée au département MIPPU/PNPP.

Art. 2.  - Mission

L’unité de Logistique Internationale – Services et Soutien aux Expériences (ULISSE) est chargée, pour le compte de toute unité CNRS ou partenaires du CNRS, de l'étude et de la réalisation de tous types d'opérations logistiques, nationales, européennes et internationales, liées aux échanges de matériels scientifiques (transports, dédouanement, emballage, assurance), de la prescription de transports, du conseil aux unités (fiscalité des échanges internationaux et européens, transport de marchandises dangereuses), ainsi que des veilles techniques et réglementaires afférentes.

Art. 3.  - Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l’article 1^er, le CNRS attribue des moyens tant en personnels qu’en crédits à l’unité selon les dispositions prévues par les textes réglementaires.

Art.  4.  - Direction

Monsieur Philippe BRION, ingénieur d’études de 1^ère classe, est nommé directeur de l’unité à compter du 1^er janvier 2006 et pour la durée de l’unité.
Le directeur de l’unité est destinataire de toutes les notifications de crédits.
Il assure la gestion de l’ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité.

Art. 5.  - Locaux

L’unité propre de service dispose de locaux sis :

9, chemin de Bellevue

74941 Annecy - le - Vieux

Art. 6.  - Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d’hygiène et sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 7. - Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément à l’article 3, dernier paragraphe du décret n° 82-993 du 28 novembre 1982 modifié et selon les dispositions de la décision n° 9203668SOSI du 28 octobre 1992 susvisés.

Art. 8. - Comité d’orientation et de surveillance

L’unité propre de service est dotée d’un comité d’orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.

Art. 9. - Durée du travail et des congés

Les personnels affectés à l’unité propre de service sont soumis à la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 10. - Mesures diverses

Une convention confirmera et précisera les modalités d’accueil et d’hébergement de l’UPS Ulisse au LAPP (UMR n° 5814).

Art. 10. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 19 décembre 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU