Décision n° 050084DR06 du 22 décembre 2005 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7564 - Laboratoire de chimie physique et microbiologique pour l’environnement (LCPME)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; procès-verbal du 12-01-2004 élisant M. J.-P. Finance aux fonctions de président de l’Université Henri Poincaré, Nancy-I ; DEC. n° 04A008DSI du 03-11-2004.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche n° 7564 comprend les 16 membres suivants :

– le directeur de l’unité et ses deux directeurs-adjoints ;

– 3 membres nommés ;

– 10 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire seront affichés dans les locaux de l’UMR n° 7564.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2005-2008. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs :

a) les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre National de la Recherche Scientifique ou par l’Université Henri Poincaré, Nancy 1 ainsi que par tout autre organisme partenaire reconnu au titre du contrat d'Unité Mixte ;

b) sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité et répertoriés dans la base LABINTEL.

Les électeurs sont répartis en trois collèges :

– chercheurs et enseignants-chercheurs,

– doctorants

– ITA et IATOS.

Tout membre du Conseil de Laboratoire quittant définitivement le laboratoire cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu’il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d’élection ou de nomination.

Sont éligibles : tout électeur est éligible.

Modalités du scrutin :

Les élections sont organisées dans le délai maximum de trois mois à compter de la date de la décision approuvant la création de l’Unité Mixte de Recherche LCPME, selon le calendrier suivant :

– Validation de la liste des électeurs répartis en trois collèges (chercheurs et enseignants-chercheurs, doctorants, ITA et IATOS)

– Appel à candidatures, diffusion et affichage des candidatures par collège

– Elections au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Un scrutin par collège comprenant un bulletin de vote et une liste d’émargement. (le vote par procuration est autorisé à raison d’une procuration/agent issu d’un même collège).

– Le dépouillement est effectué à l’issue de la clôture des votes en présence de 4 scrutateurs

Modalités de publicité des résultats :

Les résultats sont communiqués par courriel, dès la clôture des votes, à l’ensemble du personnel et par voie d’affichage.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche n° 7564 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 22 décembre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ