Décision n° 050086DR06 du 26 octobre 2005 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7570 - Laboratoire de science et génie des surfaces (LSGS)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1293 du 23-12-1970 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; procès-verbal du 13-11-2001 de l’Assemblée des 3 Conseils élisant M. Schuffenecker aux fonctions de président de l’INPL ; DEC. n° 04A008DSI du 03-11-2004.

Art. 1^er.  – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche n° 7570 - Laboratoire de science et génie des surfaces, comprend les 15 membres suivants :

– le directeur de l’unité ;

– 6 membres nommés ;

– 8 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire sont affichés dans les locaux de l’unité.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2005-2008. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2.  – Organisation des élections

Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours.

Sont éligibles : Tout électeur est éligible.

Sont électeurs :

a) Les personnels affectés sur poste permanent CNRS ou autre établissement public de recherche, (INPL – Université Henri-Poincaré Nancy I).

b) Les personnels ayant au moins le DEA ou un an d’ancienneté à temps complet dans l’Unité.

Les électeurs sont répartis en deux collèges :

– Collège I (Chercheurs et enseignants chercheurs) :

– Collège II (Ingénieurs, Techniciens, Administratifs) :

Les 8 sièges à pourvoir par voie d’élections, sont répartis conformément aux statuts du laboratoire, de la façon suivante:

– Collège I : 5 sièges

– Collège II : 3 sièges

Tout membre du Conseil de l’Unité, quittant définitivement le laboratoire, cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu’il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d’élection ou de nomination.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de deux procurations.

Les résultats du scrutin sont affichés sur le tableau d’affichage du laboratoire.

Art. 3.  – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche n° 7570 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 26 octobre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ