Décision n° 050111DR06 du 21 octobre 2005 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5170 - Centre des sciences du goût

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; Code rural, art. R. 831-1 et suivants ; D. du 17-07-1984 ; D. du 01-08-2003 ; D. du 26-07-2004 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; procès-verbal du 18-10-2003 de l’assemblée élisant M. J.-Cl. Fortier aux fonctions de président de l’Université de Bourgogne ; contrat quadriennal 2003-2006 entre l’Université de Bourgogne et le CNRS du 22-10-2003.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche n° 5170 Centre des Sciences du Goût comprend les 12 membres suivants :

– le directeur de l’unité ;

– 5 membres nommés ;

– 6 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité sont affichés dans les locaux de l’unité.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 2 ans, coïncidant avec la durée restante du contrat quadriennal 2003-2006.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs et éligibles :

a) les personnels affectés au laboratoire sur un poste permanent, rémunérés par le Centre National de la Recherche Scientifique ou par un autre organisme partenaire du CNRS au titre d'un contrat d'association ou d'unité mixte ;

b) sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans l'unité, les personnels non permanents participant à l'activité de l'unité et répertoriés dans la base Labintel sous réserve d'une présence dans l'unité jusqu'à la fin de la contractualisation (jusqu'au 31 décembre 2006).

Modalités du scrutin : suffrage direct à bulletin secret comportant les noms des candidats ; scrutin plurinominal à 2 tours.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche n° 5170 – Centre des sciences du goût et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 21 octobre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ