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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 85-831 du 02-08-1985 mod. ; D. n° 70-1293 du 23-12-1970 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 23-12-1970 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; D. du 26-05-2004 ; procès-verbal du 13-11-2001 de l’assemblée des 3 Conseils élisant M. Schuffenecker aux fonctions de Président de l’INPL ; procès-verbal de l’assemblée du 12-01-2004 ; procès-verbal du 06-02-2001 de l’assemblée élisant Monsieur NERY aux fonctions de président de l’Université ; convention conclue entre le CNRS, l’INP de Lorraine, l’INIA, l’Université Henri-Poincaré Nancy I et l’Université Nancy 2 , du 18-04-2005, portant dispositions spécifiques relatives à l’UMR n° 7503.
Art. 1er. - Composition du conseil
Le Conseil de Laboratoire constitué au sein de l’Unité Mixte de Recherche n° 7503 comprend les 20 membres suivants :
– le Directeur de l’Unité ;
– 6 membres nommés ;
– 13 membres élus.
Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au Conseil de Laboratoire sont affichés dans les locaux de l’UMR n° 7503.
La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2005-2008. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.
Art. 2. - Organisation des élections
Sont électeurs :
a) les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre National de la Recherche Scientifique, par l’Université Henri Poincaré Nancy 1, l’Université Nancy 2, l’Institut National Polytechnique de Lorraine, l’Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique, ainsi que par tout autre organisme partenaire reconnu au titre du contrat d’Unité Mixte
b) sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité, les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité et répertoriés dans la base LABINTEL ou dans la base de données SDL 16 des personnels INRIA
Les électeurs sont répartis en 2 collèges et 5 sous-collèges. Le nombre de membres élus par sous-collège est le suivant :
• Collège des chercheurs et des enseignants-chercheurs
– Collège A : 2 membres élus parmi les professeurs des universités et les directeurs de recherche du CNRS et de l’INRIA
– Collège B : 5 membres élus parmi les maîtres de conférences des universités et les chargés de recherche du CNRS et de l’INRIA
– Collège C : 2 membres élus parmi les doctorants, post-doctorants, personnels contractuels exerçant une activité de recherche sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an à la date des élections dans l’UMR LORIA
• Collège des ITA et IATOS
– Collège A : 2 membres élus parmi les agents fonctionnaires ou non fonctionnaires du niveau de la catégorie A de la fonction publique
– Collège B : 2 membres élus parmi les agents fonctionnaires ou non fonctionnaires du niveau des catégories B C et D de la fonction publique
Tout membre du Conseil de Laboratoire quittant définitivement le laboratoire cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu’il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d’élection ou de nomination.
Sont éligibles :
Tout électeur est éligible.
Modalités du scrutin :
Les élections sont organisées dans le délai maximum de 3 mois à compter de la date de la décision approuvant la création ou le renouvellement de l’Unité Mixte de Recherche LORIA.
Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. En cas d'ex æquo, le plus âgé sera élu.
Modalités de publicité des résultats :
Les Personnels du laboratoire sont informés des résultats des élections par courrier électronique et voie d’affichage émanant de la Direction
Art. 3. - Publication
La présente décision sera affichée dans les locaux de l’Unité Mixte de Recherche n° 7503 et sera publiée au Bulletin officiel du CNRS.
Fait à Vandoeuvre, le 26 octobre 2005.
Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Nord-Est,
Pascal AIMÉ