Décision n° 050113DR06 du 26 octobre 2005 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7037 - Groupe de recherche en électrotechnique et électronique de Nancy (GREEN)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. not. art. 3 ; D. n° 70-1293 du 23-12-1970 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; P.V. du 13-11-2001 élisant M. Schuffenecker aux fonctions de Président de l’INPL ; procès-verbal du 12-01-2004 élisant M. J.-P. Finance aux fonctions de président de l’Université Henri Poincaré, Nancy-I ; DEC. n° 04A008DSI du 03-11-2004.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le Conseil de Laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 7037 comprend les 13 membres suivants :

– le Directeur de l’Unité ;

– 4 membres nommés ;

– 8 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au Conseil de Laboratoire sont affichés dans les locaux de l’UMR n° 7037.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs :

a) Les personnels nommés sur un poste budgétaire du C.N.R.S.

b) Sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an au G.R.E.E.N., les chercheurs, ingénieurs, techniciens et agents administratifs non rémunérés par le C.N.R.S. et participant à l’activité du laboratoire.

Les électeurs sont répartis en 3 collèges : celui des « enseignants-chercheurs », celui des « doctorants » et celui des « I.T.A. ou A.T.O.S. ».

Le collège « enseignants-chercheurs » comporte 2 sous-collèges : celui des « professeurs des universités » et celui des « maîtres de conférences ». Le collège « enseignants-chercheurs » dispose de 5 sièges au Conseil de Laboratoire répartis comme suit :

– 2 sièges au sous-collège des « professeurs des universités », (et 2 nommés),

– 3 sièges au sous-collège des « maîtres de conférences », (et 2 nommés).

Le collège « doctorants » dispose d’1 siège au Conseil de Laboratoire.

Le collège « I.TA. ou A.T.O.S. » comporte 2 sous-collèges : celui des « techniciens » et celui des « administratifs ». Le collège « I.TA. ou A.T.O.S » dispose de 2 sièges au Conseil de Laboratoire répartis comme suit :

– 1 siège au sous-collège des « techniciens »,

– 1 siège au sous-collège des « administratifs ».

Tout membre qui quitte définitivement le G.R.E.E.N., qui change de collège ou qui démissionne, cesse de faire partie de ce conseil, et doit y être remplacé par voie d’élection ou de nomination suivant la nature du siège qu’il occupait.

Sont éligibles :

Tout électeur est éligible.

Modalités du scrutin : Les élections sont organisées dans le délai maximum de 2 mois à compter de la date d’expiration du mandat du Conseil. Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin uninominal à deux tours.

Modalités de publicité des résultats : affichage dans les locaux de l’UMR n° 7037 et sur le site Internet

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UMR n° 7037 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 26 octobre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ