Décision n° 050114DR06 du 26 octobre 2005 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7563 - Laboratoire d’énergétique et de mécanique théorique et appliquée (LEMTA)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1293 du 23-12-1970 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; procès-verbal du 13-11-2001 de l’Assemblée des 3 Conseils élisant M. Schuffenecker aux fonctions de Président de l’INPL ; procès-verbal du 12-01-2004 élisant M. J.-P. Finance aux fonctions de président de l’Université Henri Poincaré, Nancy-I ; DEC. n° 04A008DSI du 03-11-2004.

Art. 1^er.  – Composition du conseil

Le Conseil de Laboratoire constitué au sein de l’Unité Mixte de Recherche n° 7563 comprend les 20 membres suivants :

– le Directeur de l’Unité ;

– 9 membres nommés ;

– 10 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au Conseil de Laboratoire sont affichés dans les locaux du Laboratoire.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs :

Tous les membres du Laboratoire : chercheurs et enseignants-chercheurs, les post-doctorants, les doctorants (titulaires du Diplôme d’Etudes Approfondies ou d’une équivalence), les personnels technique et administratif affectés au Laboratoire par les organismes de tutelle ou par tout autre organisme partenaire reconnu au titre du contrat d’UMR, exerçant pour au moins un an des fonctions à l’intérieur d’un des groupes de recherche ou des services communs constituant le LEMTA.

Sont éligibles :

Tout électeur est éligible.

Modalités du scrutin :

Les élections ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Les électeurs sont répartis par collège ou sous-collège.

Les élections sont organisées dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de décision approuvant la création ou le renouvellement de l’UMR.

Le vote par procuration est autorisé sous réserve d’appartenir au même collège ou sous-collège.

Modalités de publicité des résultats :

Les résultats sont affichés dans le Laboratoire et diffusés par messagerie électronique à l’ensemble des membres du Laboratoire.

Art. 3.  – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’Unité Mixte de Recherche n° 7563 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 26 octobre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ