Décision n° 050116DR06 du 26 octobre 2005 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7118 - Analyse et traitement informatique de la langue Française (ATILF)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 23-12-1970; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 01-08-2003; DEC. n°040057DAJ du 09-07- 2004 ; DEC. n°040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; procès-verbal du 06-02-2001 élisant M. NERY aux fonctions de président de l’Université; P.V. du 12-01-2004 élisant M. J.-P. Finance aux fonctions de président de l’Université Henri Poincaré, Nancy-I ; DEC. n°04A008DSI du 03-11-2004.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche n° 7118 comprend les 15 membres suivants :

– le directeur de l’unité ;

– 4 membres nommés ;

– 10 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité sont affichés dans les locaux de l’unité.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2005-2008. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs :

a) les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le CNRS, l'Université Nancy 2 ou l'Université Henri Poincaré ;

b) sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans l'unité, les personnels non permanents participant à l'activité de l'unité et répertoriés dans la base Labintel.

Sont éligibles : tout électeur est éligible.

Modalités du scrutin : Les électeurs sont répartis en deux collèges distincts, celui des chercheurs et enseignants-chercheurs d'une part et celui des ITA d'autre part. Le collège des chercheurs et enseignants-chercheurs comprend le sous-collège des doctorants et postdoctorants.

Les élections se font au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Le vote par procuration n'est pas admis mais le vote par correspondance est autorisé.

Modalités de publicité des résultats : par affichage et par intégration sur le site Web du laboratoire.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche n° 7118 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 26 octobre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ