Décision n° 050117DR06 du 26 octobre 2005 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7555 - Laboratoire de chimie du solide minéral

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; procès-verbal du 12-01-2004 élisant M. J.-P. FINANCE aux fonctions de président de l’Université Henri Poincaré, Nancy-I ; DEC. n° 04A008DSI du 03-11-2004

Art. 1^er.  – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche n° 7555 comprend les 17 membres suivants :

– le directeur de l’unité ;

– 6 membres nommés ;

– 10 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire sont affichés dans les locaux de l’UMR n° 7555.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2005-2008. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs : tout personnel affecté sur un poste permanent attribué au laboratoire, pour les collèges chercheurs, enseignants-chercheurs et ITA-IATOS, et tout personnel non permanent participant à l’activité scientifique du laboratoire (doctorants et post-doctorants), pour le collège étudiants.

Sont éligibles : tout électeur est éligible.

Modalités du scrutin : scrutin secret de liste, majoritaire à un tour organisé par la secrétaire de direction qui établit et envoie la liste des candidats à tous les électeurs, qui fixe le jour le lieu et les horaires du vote ; le dépouillement est effectué par des électeurs volontaires.

Modalités de publicité des résultats : Le résultat est transmis au directeur qui établit la liste définitive des membres élus et en informe l’ensemble des membres du laboratoire

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche n° 7555 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 26 octobre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ