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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1293 du 23-12-1970 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; procès-verbal du 13-11-2001 de l’Assemblée des 3 Conseils élisant M. Schuffenecker aux fonctions de président de l’INPL ; DEC. n° 04A008DSI du 03-11-2004.
Art. 1er. – Composition du conseil
Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche n° 7630 - Département de chimie physique des réactions, comprend les 13 membres suivants :
– le directeur de l’unité et le directeur-adjoint ;
– 2 membres nommés ;
– 9 membres élus.
Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire sont affichés dans les locaux de l’unité.
La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2005-2008. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.
Art. 2. – Organisation des élections
Sont électeurs :
a) les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre National de la Recherche Scientifique ou par un autre organisme ;
b) sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans l'unité, les personnels non permanents participant à l'activité de l'unité et répertoriés dans la base LABINTEL.
Sont éligibles : Tout électeur est éligible.
Modalités du scrutin : Les élections ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à un tour.
Modalités de publicité des résultats : par courrier électronique à « all-dcpr » et affichage au sein de l’UMR
Art. 3. – Publication
La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche n° 7630 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Vandoeuvre, le 27 octobre 2005.
Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ