Décision n° 050119DR06 du 26 octobre 2005 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7565 - Structures et réactivités des systèmes moléculaires complexes (SRSMC)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; procès-verbal du 12-01-2004 élisant M. J.-P. Finance aux fonctions de président de l’Université Henri Poincaré, Nancy-I ; DEC. n° 04A008DSI du 03-11-2004.

Art. 1^er.  – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche n° 7565 comprend les 19 membres suivants :

– le directeur de l’unité et le directeur adjoint ;

– 7 membres nommés ;

– 10 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire sont affichés dans les locaux de l’UMR n° 7565.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2005-2008. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs :

a) les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le CNRS ou par l’Université Henri-Poincaré Nancy 1, ainsi que par tout autre organisme partenaire ;

b) sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité.

Les électeurs sont répartis en trois collèges :

– les chercheurs et enseignants-chercheurs

– les doctorants

– les ITA et IATOS

Tout membre du conseil de laboratoire quittant définitivement le laboratoire cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu’il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d’élection ou de nomination dans les trois mois qui suivent la date officielle du départ de ce membre.

Sont éligibles : tout électeur est éligible.

Les élections ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à un tour.

Modalités de publicité des résultats : Les résultats sont transmis par courrier électronique aux électeurs et affichés sur l'intranet de l'Unité.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche n° 7565 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 26 octobre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ