Décision n° 050122DR06 du 14 novembre 2005 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5184 - Plante - microbe - environnement

Délégation Centre-Est

Vu D. du n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; Code rural, art. R. 831-1 et suivants ; D. du 17-07-1984 ; D. du 01-08-2003 ; D. du 26-07-2004 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; procès-verbal du 18-10-2003 de l’assemblée élisant M. J. - Cl. Fortier aux fonctions de président de l’Université de Bourgogne ; contrat quadriennal 2003-2006 entre l’Université de Bourgogne et le CNRS du 22-10-2003.

Art. 1^er.  – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche « Plante-Microbe-Environnement » comprend les 20 membres suivants :

– le directeur de l’unité ;

– 4 membres nommés ;

– 15 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité sont affichés dans les locaux de l’unité.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 2 ans, coïncidant avec la durée restante du contrat quadriennal 2003-2006.

Art. 2.  – Organisation des élections

Sont électeurs : tous les personnels titulaires de l’INRA, du CNRS et de l’Université de Bourgogne ainsi que les doctorants affectés à l’UMR.

Sont éligibles : tout électeur est éligible.

Nombre de sièges à pourvoir par collège :

– 1 collège Chercheur - Enseignant/Chercheur -Doctorants : 7 sièges

– 1 collège ITA : 8 sièges

Modalités du scrutin : Scrutin plurinominal à deux tours

Modalités de publicité des résultats : Affichage dans l’Unité et diffusion par e-mail

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche n° 5184 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 14 novembre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ