Décision n° 050123DR06 du 5 décembre 2005 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6089 - Groupe de spectrométrie moléculaire et atmosphérique

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 67-330 du 31-03-1967 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; procès-verbal du 18-05-2002 élisant M. Gérard Mary aux fonctions de président de l’Université de Reims Champagne-Ardenne ; contrat quadriennal 2004-2007 du 07-07-2004 conclu entre l’Université de Reims Champagne-Ardenne et le CNRS portant création de l’UMR n° 6089.

Art. 1^er – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 6089 « Groupe de Spectrométrie Moléculaire et Atmosphérique » comprend les 12 membres suivants :

– le directeur de l’unité ;

– 4 membres nommés ;

– 7 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité sont affichés dans les locaux de l’unité.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2004-2007.

Art. 2 – Organisation des élections

Sont électeurs :

a) les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le CNRS, par l’Université de Reims Champagne-Ardenne ou par un autre organisme partenaire de l’UMR.

b) sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité, les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité et repertoriés dans la base Labintel.

Les électeurs sont répartis en deux collèges, celui des chercheurs et enseignants-chercheurs d’une part et celui des ITA d’autre part.

Sont éligibles : Tout électeur est éligible.

Modalités du scrutin : Les élections ont eu lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à un tour, les 28 et 29 novembre 2005.

– bénéfice de l’âge accordé en cas d’égalité de voix,

– vote par correspondance non autorisé,

– vote par procuration possible (2 pouvoirs maximum),

– dépôt des candidatures obligatoire avant le 24 novembre 2005 avant 17H auprès du secrétariat de l’UMR,

– mise en place d’une commission électorale.

Modalités de publicité des résultats : Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité sont affichés dans les locaux de l’unité.

Art. 3 – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UMR n° 6089 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 5 décembre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ