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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 67-330 du 31-03-1967 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; procès-verbal du 18-05-2002 élisant M. Gérard Mary aux fonctions de président de l’Université de Reims Champagne-Ardenne ; contrat quadriennal 2004-2007 du 07-07-2004 conclu entre l’Université de Reims Champagne-Ardenne et le CNRS portant création de l’UMR n° 6056.
Art. 1er – Composition du conseil
Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche n° 6056 comprend les 9 membres suivants :
– le directeur de l’unité ;
– 2 membres nommés ;
– 6 membres élus.
Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité seront affichés dans les locaux de l’UMR n° 6056.
La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2004-2007. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.
Art. 2 – Organisation des élections
Sont électeurs :
a) les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le CNRS, par l’Université de Reims Champagne-Ardenne ou par un autre organisme partenaire de l’UMR.
b) sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité, les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité et répertoriés dans labintel.
Sont éligibles : Tout électeur est éligible.
Modalités du scrutin : suffrage direct par collège.
Modalités de publicité des résultats : par courrier électronique.
Art. 3 – Publication
La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UMR n° 6056 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Vandoeuvre, le 5 décembre 2005.
Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ