Décision n° 050127DR06 du 12 décembre 2005 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7566 - Géologie et gestion des ressources minérales et énergétiques (G2R)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1293 du 23-12-1970 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; procès-verbal du 13-11-2001 de l’Assemblée des 3 Conseils élisant M. Schuffenecker aux fonctions de Président de l’INPL ; procès-verbal du 12-01-2004 élisant M. J.-P. Finance aux fonctions de président de l’Université Henri Poincaré, Nancy-I ; DEC. n° 04A008DSI du 03-11-2004.

Art. 1^er.  – Composition du conseil

Le Conseil de Laboratoire constitué au sein de l’Unité Mixte de Recherche n° 7566 comprend les 20 membres suivants :

– le Directeur de l’Unité ;

– 8 membres nommés ;

– 11 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au Conseil de Laboratoire sont affichés dans les locaux du Laboratoire.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs :

a) les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre National de la Recherche Scientifique, par l'Université Henri Poincaré Nancy I, par l'Institut National Polytechnique de Lorraine ou par le CREGU, ainsi que par tout autre organisme partenaire reconnu au titre du contrat d'Unité Mixte ;

b) sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans l'unité considérée, les personnels non-permanents participant à l'activité de l'unité et répertoriés dans la base LABINTEL.

Sont éligibles : Tout électeur est éligible.

Les électeurs sont répartis en quatre collèges :

– enseignants chercheurs

– chercheurs

– doctorants

– ITA et IATOS.

Tout membre du Conseil de Laboratoire quittant définitivement le laboratoire cesse de faire partie de ce conseil et doit y être remplacé.

Modalités du scrutin :

Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à un tour.

Modalités de publicité des résultats :

Les résultats sont affichés dans le Laboratoire et ont été diffusés par messagerie électronique à l’ensemble des membres du Laboratoire.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’Unité Mixte de Recherche n° 7566 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 12 décembre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ