Décision n° 050128DR06 du 12 décembre 2005 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7569 - Laboratoire environnement et minéralurgie (LEM)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1293 du 23-12-1970 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n°040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; procès-verbal du 13-11-2001 de l’Assemblée des 3 Conseils élisant M. Schuffenecker aux fonctions de président de l’INPL ; DEC. n° 04A008DSI du 03-11-2004.

Art. 1^er.  – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche n° 7569 - Laboratoire environnement et minéralurgie, comprend les 10 membres suivants :

– le directeur de l’unité et le directeur-adjoint

– 2 membres nommés ;

– 6 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire sont affichés dans les locaux de l’UMR n° 7569.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2005-2008. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs : Tous les personnels en poste au laboratoire sont électeurs : les chercheurs et enseignants-chercheurs, les ITA et les IATOS, les personnels fonds propres et les doctorants. Ils sont les mêmes que les personnels éligibles.

Sont éligibles : Tout électeur est éligible. La liste de tous les membres éligibles a été publiée aux tableaux d’affichage du Pôle de l’Eau et du Site Roubault.

Modalités du scrutin : les élections ont eu lieu au scrutin pluri-nominal à deux tours au bureau électoral mis en place à la bibliothèque du Pôle de l’Eau.

Les deux collèges des permanents sont représentés par 4 élus pour les enseignants-chercheurs et de 2 élus pour les ITA-IATOS.

Les personnels sur fonds propres élisent un représentant qui sera ensuite nommé au Conseil par le directeur.

Les doctorants élisent un représentant qui sera ensuite nommé au Conseil par le directeur.

Publicité des résultats : Les résultats sont imprimés immédiatement après les élections.

– Ils sont affichés au Pôle de l’Eau

– Ils sont transmis pour affichage au Site Roubault.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche n° 7569 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 12 décembre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ