Décision n° 050130DR06 du 20 décembre 2005 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 7036 - Laboratoire de cristallographie et modélisation des matériaux minéraux et biologiques (LCM3B)

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040058DAJ du 09-07-2004 mod. ; procès-verbal du 12-01-2004 élisant M. J.-P. Finance aux fonctions de président de l’Université Henri Poincaré, Nancy-I ; DEC. n° 04A008DSI du 03-11-2004.

Art. 1^er.  – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’unité mixte de recherche n° 7036 comprend les 12 membres suivants :

– le directeur de l’unité ;

– 4 membres nommés ;

– 7 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de laboratoire seront affichés dans les locaux de l’UMR n° 7036.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2005-2008. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs :

a) Les membres de l'UMR n° 7036 nommés sur un poste budgétaire du Centre National de la Recherche Scientifique ou d'un autre Etablissement Public de Recherche.

b) Sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans l'UMR, les chercheurs, ingénieurs, techniciens et agents administratifs ne remplissant pas la condition fixée en a), répertoriés dans Labintel et participant à l'activité de l'unité.

c) Les doctorants et stagiaires post-doctoraux d'une ancienneté minimale d'un an dans l'UMR et repertoriés dans Labintel.

Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin uninominal à deux tours. Tout électeur est éligible. Des candidatures peuvent être déposées avant le scrutin.

Les électeurs sont répartis en trois collèges, celui des chercheurs et enseignants-chercheurs, celui des ITA et IATOS et celui des doctorants

Sur les 7 membres élus, 4 appartiennent au collège des chercheurs et enseignants-chercheurs, 2 au collège des ITA ou ATOS et 1 au collège des doctorants.

Tout membre du Conseil élu ou nommé, démissionnaire ou appelé à quitter l'unité, ou bien changeant de collège électoral, est remplacé par élection dans le collège concerné ou par nomination.

Les résultats des élections sont transmis par voie électronique à tous les membres permanents et non permanents de l'UMR n° 7036 et affichés au sein du laboratoire.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche n° 7036 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 20 décembre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ