Décision n° 060023DR02 du 16 mai 2006 portant organisation de la délégation Paris B

Délégation Paris B

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040115DAJ du 08-12-2004 mod. ; DEC. n° 050069DAJ du 26-09-2005 ; DEC. n° 050148DAJ du 05-12-2005 ; DEC. n° 060037DAJ du 19-01-2006 ; INS. n° 910451SJUR du 15-10-1991 mod. ; avis du conseil de service du 15-05-2006.

Art. 1^er. - La délégation " Paris B " est organisée en services, secteurs, bureaux et pôles.

Art. 2. - Elle comprend quatre services :

– le service financier et comptable,

– le service du personnel et des ressources humaines,

– le service du partenariat et de la valorisation,

– le service des systèmes d'information.

Pour exercer les missions qui lui sont confiées, le délégué régional s'appuie sur une équipe qui comprend :

– l'adjoint au délégué régional,

– le chargé des affaires générales,

– l'ingénieur régional de prévention et de sécurité,

– le chargé de communication,

– le chef du service financier et comptable,

– le chef du service du personnel et des ressources humaines,

– le responsable du service du partenariat et de la valorisation,

– le responsable des systèmes d'information.

Comme les chefs de service, le chargé des affaires générales, l'ingénieur régional de prévention et de sécurité et le chargé de communication rendent compte directement au délégué régional des affaires relevant de leurs attributions.

Par ailleurs, le médecin de prévention est placé auprès du délégué régional.

Art. 3. - Le service financier et comptable assure ses fonctions dans les domaines suivants : le budget, les contrats de recherche, les marchés et contrats de service, les dépenses de fonctionnement et d'investissement, les missions, les colloques, les traitements et la comptabilité.

Pour la réalisation de ses missions, il comprend :

– le secteur « budget-ressources extérieures »,

– le secteur « gestion-liquidation »,

– le secteur « marchés-contrats de service »,

– le secteur « comptabilité-contrôles ».

Art. 4. - Le service du personnel et des ressources humaines assure la gestion administrative et le suivi personnalisé des agents du CNRS relevant de la circonscription ainsi que la mise en œuvre au niveau régional de la politique de l'établissement en matière de formation et d'action sociale.

Il est constitué par :

– les trois bureaux de gestion du personnel,

– le bureau des ressources humaines et de la formation,

– le pôle secrétariat - gestion de la formation permanente et de l'action sociale.

L'assistante de service social et le service de médecine de prévention sont rattachés, pour l'exercice de leurs missions, au chef du service du personnel et des ressources humaines.

Art. 5. - Le service du partenariat et de la valorisation a pour mission de mettre en œuvre au niveau régional la politique de l'établissement à l'égard des institutions européennes et en matière de collaboration économique ou scientifique avec les entreprises et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Il exerce ses fonctions principalement dans les domaines de compétence suivants :

– le partenariat économique,

– la valorisation de la recherche, le transfert de technologie et l'innovation,

– la création d'entreprises.

Art. 6. - Le service des systèmes d'information a la responsabilité de l'ensemble des moyens informatiques de la délégation destinés à la bureautique, à la gestion budgétaire, financière et comptable, à la gestion de personnel, à la téléphonie et à la sécurité des réseaux.

Dans le cadre de ses missions, il assure notamment les fonctions suivantes :

– la mise en place et la maintenance des applications nationales,

– la mise en œuvre des technologies nécessaires à la bureautique et à la sécurité des réseaux,

– la collecte et l'exploitation des informations de gestion financière et comptable,

– l'administration et le développement des bases de données et des sites de la délégation.

Art. 7. - La décision n° 020282DR02 du 24 juillet 2002 modifiée portant organisation de la délégation Paris B est abrogée.

Art. 8. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 16 mai 2006.

La déléguée régionale Paris B,

Liliane FLABBÉE