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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 91-178 du 18-02-1991 mod. ; D. n° 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 19-01-2006 ; A. du 19-05-2003 ; A. du 12-11-2004 ; DEC. n° 050001SGCN du 10-01-2005.
Art. 1er. - Les sièges suivants sont à pourvoir, pour les sections et les commissions interdisciplinaires du Comité national mentionnées ci-dessous :
Section 1 - Mathématiques et interactions des mathématiques
1 siège - Collège électoral C
Section 2 - Théories physiques : méthodes, modèles et applications
1 siège - Collège électoral C
Section 17 - Système solaire et univers lointain
1 siège - Collège électoral B 2
Section 30 - Thérapeutique, médicaments et bio-ingénierie : concepts et moyens
1 siège - Collège électoral C
Commission interdisciplinaire 42 – Santé et société
1 siège - Collège électoral B
Commission interdisciplinaire 43 – Impacts sociaux du développement des nanotechnologies
3 sièges - Collège électoral B
Art. 2. - Lors des prochaines sessions du Comité national, les sections concernées éliront un membre parmi les personnes qui auront fait acte de candidature et les commissions interdisciplinaires concernées éliront un membre appartenant au Comité national de la recherche scientifique, ayant fait acte de candidature.
Art. 3. - Les déclarations de candidatures établies suivant le modèle annexé à la présente1, accompagnées d'un curriculum vitae, sont à déposer au Secrétariat Général du Comité national - CNRS - 3 rue Michel Ange - 75016 PARIS jusqu’au 31 juillet 2006 à 18 h 00, ou adressées au Secrétariat Général du Comité national, jusqu’au 31 juillet 2006 (le cachet de la poste faisant foi).
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2006.
Le directeur général,
Arnold MIGUS
1Annexe non publiée