Décision n° 060117DR15 du 14 octobre 2005 de création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5142 - Laboratoire de mathématiques appliquées de Pau

Délégation Aquitaine-Limousin

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR 5142.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 12 membres :

– le directeur de l’unité,

– 7 membres élus,

– 4 membres nommés

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 2 ans (2005 et 2006).

La répartition des membres à élire est :

Collège des permanents : 5 membres

– 1 : sous-collège des Professeurs,

– 1 : sous-collège des Habilités (hors Professeurs),

– 2 : sous-collège des permanents non habilités (hors ITA/IATOS),

– 1 : sous-collège des ITA/IATOS,

Collège des non-permanents : 2 membres (ancienneté minimale d’un an dans l’unité, répertoriés dans la base Labintel).

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Talence, le 14 octobre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Aquitaine-Limousin,
Philippe LECONTE