Décision n° 060119DR15 du 21 février 2006 de création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5113 - Groupe de recherche en analyse et politiques économiques (GRAPE)

Délégation Aquitaine-Limousin

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein l’unité le 16 octobre 2001.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 15 membres :

– le directeur de l’unité ;

– 7 membres élus ;

– 7 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Pessac, le 21 février 2006.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Aquitaine-Limousin,
Philippe LECONTE