Décision n° 060120DR15 du 25 septembre 2005 de création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5603 - Société, environnement, territoire (SET)

Délégation Aquitaine-Limousin

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR 5603.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 9 membres :

– le directeur de l’unité ;

– le directeur adjoint ;

– 5 membres élus ;

– 2 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Pau, le 25 septembre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Aquitaine-Limousin,
Philippe LECONTE