Décision n° 060125DR15 du 24 mai 2006 de création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 8708 - Laboratoire inter-établissements (TREFLE)

Délégation Aquitaine-Limousin

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Un conseil de laboratoire est créé au sein de l’unité laboratoire inter-établissement TREFLE – UMR n° 8508 CNRS

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 18 membres :

– le directeur de l’unité,

– les 2 animateurs de sites,

– 11 membres élus appartenant à 3 collèges distincts (A (A1-A2), B, C)

• Collège A :

A1 : 3 Chercheurs ou enseignants-chercheurs titulaire d’une HDR

A2 : 3 Chercheurs ou enseignants-chercheurs non-titulaires d’une HDR

• Collège B : 2 IAT / IATOS

• Collège C : 3 étudiants

– 4 membres nommés

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans.

Les élections ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à 1 tour (le directeur de l’unité départage les ex aequo), au moyen de bulletins secrets, au sein de chaque collège électoral, sur une journée (9 h – 16 h). Le vote par procuration est autorisé à l’intérieur de chaque collège ; une seule procuration peut être portée par l’électeur.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Talence, le 24 mai 2006.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Aquitaine-Limousin,
Philippe LECONTE