Textes signalés

Premier ministre

Décret n° 2006-531 du 11 mai 2006 relatif aux centres interministériels de renseignements administratifs.

JO du 12-05-2006, p. 6905, texte n° 1

Modification du décret n° 95-552 du 5 mai 1995. Les centres interministériels de renseignements administratifs sont rattachés à la direction de la Documentation française.

Dans le cadre de la restructuration des services centraux du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de nombreuses vacances d’emploi ont été publiées au JO du 4 juin 2006 (textes n°29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 102 et 103).

Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche

Arrêté du 16 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps d’adjoints techniques de la recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

JO du 03-06-2006, p. 8437, texte n°  25

Le nombre total de postes offerts au recrutement est fixé à 10. La répartition fonctionnelle ou géographique des postes ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers de candidature seront fixées ultérieurement. Les candidats retirent et déposent les dossiers d’inscription à l’ANPE de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour entretien.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 28 avril 2006 portant nomination d'un directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études - M. Canque (Bruno).

JO du 30-04-2006, texte n° 11

M. Bruno Canque est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de l'EPHE, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient à compter du 1^er février 2006 et affecté à l'Ecole pratique des hautes études.

Décret du 28 avril 2006 portant nomination d'un professeur du Collège de France - M. Compagnon (Antoine).

JO du 30-04-2006, texte n° 13

M . Antoine Compagnon, professeur des universités, est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France, sur la chaire « Littérature française, moderne et contemporaine : histoire, critique, théorie », à compter du 1^er mars 2006.

Décret du 2 mai 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique - M. Cosnard (Michel).

JO du 03-05-2006, p. 6563, texte n° 50

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - M. Debbasch (Roland).

JO du 24-05-2006, texte n° 62

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général de l’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - M. Monteil (Jean-Marc).

JO du 24-05-2006, texte n° 63

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - M. Duwoye (Pierre-Yves).

JO du 24-05-2006, texte n° 66

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - M. Vitry (Daniel).

JO du 24-05-2006, texte n° 67

Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - M. Foucault (Marc).

JO du 24-05-2006, texte n° 68

Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

JO du 25-05-2006, p. 7762, texte n° 22

Décret du 29 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Abélès (Marc).

JO du 31-05-2006, texte n° 59

M. Marc Abélès, directeur de recherche au CNRS, est nommé en qualité de directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter du 1^er mars 2006.

Décret du 29 mai 2006 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs).

JO du 31-05-2006, texte n° 60

Sont nommés et titularisés en qualité de directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006 : M. Michel Bonnin, maître de conférences de l'EHESS ; Mme Sylvie Anne Goldberg, maître de conférences de l'EHESS ; M. Pierre-Cyrille Hautcoeur, professeur à l'université Paris-I ; Mme Geneviève Massard-Guilbaud, maître de conférences à l'université Clermont-Ferrand-II.

Décret du 29 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs).

JO du 31-05-2006, texte n° 61

Sont nommés en qualité de directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter du 1^er janvier 2006 : M. Wolfgang Kaiser, professeur des universités à l'université Paris-I ; M. André Orléan, directeur de recherche au CNRS.

Décret du 29 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - Mme Duthilleul (Anne).

JO du 31-05-2006, p. 8143, texte n° 64

Mme Anne Duthilleul est nommée membre du conseil d'administration du CNES en qualité de membre choisi en raison de sa compétence, en remplacement de M. Jean-Pierre Beysson, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Décret du 30 mai 2006 portant nomination du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement - M. Laurent (Michel).

JO du 01-06-2006, p. 8212, texte n° 56

Décret du 2 juin 2006 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Robert (Jean-Noël)

JO du 04-06-2006, p.  8516, texte n° 18

Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique.

JO du 20-05-2006, p. 7453, texte n° 25

Les modifications concernent la série « Sciences et technologies de la gestion (STG) ».

Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination au Haut Comité éducation-économie-emploi.

JO du 01-06-2006, p. 8212, texte n° 57

M. Patrick Hetzel, recteur de l'académie de Limoges, est nommé membre du Haut Comité éducation-économie-emploi, en remplacement de M. Claude Seibel, démissionaire, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

Arrêté du 17 mai 2006 fixant la composition de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez.

JO du 01-06-2006, p. 8212, texte n° 58

M. Jean-Pierre Dedieu, directeur de recherche au CNRS, figure parmi les membres de la commission nommés au titre du conseil scientifique.

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à l'intercommission n° 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 03-05-2006, p. 6563, texte n° 51

M. Denis, Louis Thierry est nommé membre de l'intercommission n° 2 « génomique fonctionnelle et génétique médicale » de l'INSERM, en remplacement de M. Bernard Dujon, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à l’intercommission n° 2 de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (rectificatif)

JO du 20-05-2006, p. 7462, texte n° 75

Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2006, édition électronique, texte n° 51, et édition papier, page 6563, avant-dernière ligne, au lieu de : « M. Thierry (Denis, Louis) », lire : « M. Thieffry (Denis, Louis) ».

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure.

JO du 04-05-2006, p. 6607, texte n° 42

M. Henri Serres, ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé membre du conseil d'administration de l'ENS au titre des personnalités désignées ès qualités, en remplacement de M. Marc Oberle.

Arrêté du 26 avril 2006 fixant le montant annuel maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif attribuée à certains personnels en fonctions dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.

JO du 29-04-2006, p. 6485, texte n° 19

Le taux annuel maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif instituée par le décret du 26 avril 2006 est fixé à 12 000 euros. Ce taux peut être majoré de 50 % maximum pour 10 % au plus des bénéficiaires. Le paiement de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif s'effectue par versements mensuels.

Arrêté du 27 avril 2006 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2007).

JO du 12-05-2006, texte n° 23

La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 11 septembre 2006, à 10 heures, heure de Paris, jusqu’au 16 octobre 2006, à 17 heures, heure de Paris : http:// www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur » puis « enseignants-chercheurs » et « ANTARES ».

Arrêté du 27 avril 2006 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (année 2007).

JO du 12-05-2006, p. 6916, texte n° 24

La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 11 septembre 2006, à 10 heures, heure de Paris, jusqu’au 16 octobre 2006, à 17 heures, heure de Paris : http:// www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur », puis « enseignants-chercheurs » et « ANTARES ».

Arrêté du 27 avril 2006 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 29-04-2006, p. 6485, texte n° 20

Arrêté du 27 avril 2006 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique.

JO du 10-05-2006, p. 6824, texte n° 51

Sont nommés membres de sections du Comité national de la recherche scientifique, au titre de l'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du 18 février 1991 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs : Section 28 : biologie végétale intégrative : Mme Berta Cecilia Ramirez, en remplacement de Mme Isabelle Jupin ; M. Vincent Colot, en remplacement de M. Ian Small. Section 35 : philosophie, histoire de la pensée, sciences des textes, théorie et histoire des littératures et des arts : Mme Anne Moeglin-Delcroix, en remplacement de M. Philippe Vendrix. Section 40 : politique, pouvoir, organisation : M. Gilles Pollet, en remplacement de M. Dominique Wolton.

Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public.

JO du 12-05-2006, p. 6917, texte n° 25

Le recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du GIP dénommé « Plate-forme d'agglomération de Cergy pour le réseau de recherche, d'enseignement et de technologie », dit « PACRRET ».

Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination (administration centrale).

JO du 05-05-2006, texte n° 66

Mme Christine Coste, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de l'aménagement et de la carte universitaires au sein du service des établissements à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une période de trois ans.

Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination du président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.

JO du 27-05-2006, texte n° 59

Sciences de gestion : M. Pierre-Louis Dubois, professeur à l'université Paris-II.

Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation.

JO du 20-05-2006, texte n° 27

Le nombre d’emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation est fixé à 497. Ces emplois sont répartis de la façon suivante : externes : 322 ; internes : 175. En outre, 35 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle

Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs de recherche et de formation.

JO du 20-05-2006, texte n° 28

Le nombre d’emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs de recherche et de formation est fixé à 348. Ces emplois sont répartis de la façon suivante : externes : 200 ; internes : 144 ; troisièmes concours : 4. En outre, 24 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.

Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études de recherche et de formation.

JO du 20-05-2006, texte n° 29

Le nombre d’emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études de recherche et de formation est fixé à 618. Ces emplois sont répartis de la façon suivante : externes : 482 ; internes : 131 ; troisièmes concours : 5. En outre, 45 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.

Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche et de formation de 2^e classe.

JO du 20-05-2006, texte n° 30

Le nombre d’emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche et de formation de 2^e classe est fixé à 220. Ces emplois sont répartis de la façon suivante : externes : 161 ; internes : 59. En outre, 16 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.

Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche et de formation de 1ère classe.

JO du 20-05-2006, texte n° 31

Le nombre d’emplois offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche et de formation de 1^ère classe est fixé à 3.

Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche et de formation hors classe.

JO du 20-05-2006, texte n° 32

Le nombre d’emplois offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche et de formation hors classe est fixé à 4. (BAP E)

Arrêté du 17 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques.

JO du 20-05-2006, texte n° 33

Le nombre d’emplois offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, est fixé à 39 au titre de l’année 2006. Ces emplois sont répartis de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l’article 4-1 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992) : 26 emplois, dont 3 à pourvoir à la ville de Paris.
- concours interne (prévu à l’article 4-3 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992) : 13 emplois, dont 1 à pourvoir à la ville de Paris.
- 3 postes seront en outre offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie.

JO du 30-05-2006, texte n° 78

M. Jean-Marie Chesneaux, professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI pour un mandat de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Arrêté du 19 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d’agents techniques de recherche et de formation

JO du 04-06-2006, texte n° 8

Le nombre d’emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d’agents techniques de recherche et de formation est fixé à 185. Ces emplois sont répartis, par académie, de la façon suivante : externes : 93 ; internes : 92. En outre, 15 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.

Arrêté du 19 mai 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques de recherche et de formation

JO du 04-06-2006, texte n° 9

Le nombre d’emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques de recherche et de formation est fixé à 461. Ces emplois sont répartis, par académie, de la façon suivante : externes : 231 ; internes : 230. En outre, 32 postes sont offerts aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.

Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

JO du 05-05-2006, p. 6710, texte n° 110

La convention portant prorogation de la convention constitutive du GIP dénommé « Groupement d'intérêt public pour la gestion de l'Institut méditerranéen de technologie de Château-Gombert » est approuvée. Le groupement est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 3 avril 2006. La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Membres : Université Aix-Marseille-I ; la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence. Siège : Le siège du groupement est fixé auprès de l'université Aix-Marseille-I et sis à l'Institut méditerranéen de technologie de Château-Gombert, à Marseille.

Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

JO du 29-04-2006, p. 6508, texte n° 105

L'avenant n° 9 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche », dit « AMUE », est approuvé. La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur. La liste des membres du groupement est complétée comme suit : « Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille (EGIM) ».

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret du 18 mai 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics - M. Borowski (Alain).

JO du 19-05-2006, p. 7402, texte n° 45

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique.

JO du 05-05-2006, p. 6694, texte n° 53

M. Thierry Kalfon, administrateur civil, est nommé suppléant en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget au conseil d'administration du CNRS.

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique.

JO du 05-05-2006, p. 6694, texte n° 54

M. Guillaume Gaubert, administrateur civil, est nommé représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget au conseil d'administration du CNRS.

Ministère délégué au budget et à la réforme de l’Etat

Décret n° 2006-515 du 5 mai 2006 relatif à la conférence nationale des finances publiques et portant création du Conseil d'orientation des finances publiques.

JO du 06-05-2006, p. 6724, texte n° 9

Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'orientation des finances publiques qui a pour missions de décrire et d'analyser la situation des finances publiques de la France, d’apprécier les conditions requises pour en assurer la soutenabilité et notamment la contribution nécessaire des différentes administrations publiques et de formuler toutes recommandations ou propositions qui lui paraissent de nature à respecter les objectifs de désendettement fixés par le Gouvernement, améliorer les règles de gouvernance, améliorer la méthodologie de prévision des recettes des différentes administrations publiques.

Il aura aussi la charge de préparer et d'organiser les travaux de la conférence nationale des finances publiques.

Arrêté du 29 mars 2006 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 05-05-2006, texte n° 64

Mme Martine Favery, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de la chancellerie des universités de Toulouse, en remplacement de M. René Jacquet.

Arrêté du 27 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 17-05-2006, texte n° 97

Mme Francine Savoyant, épouse Mary, inspectrice du Trésor public, détachée auprès du CNRS pour exercer les fonctions de chargée de mission, responsable de la mission qualité et modernisation auprès de la délégation régionale d'Ile-de-France Paris B, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 16 mars 2006. A compter de la même date, Mme Mary est placée en service détaché auprès du Centre national pour le développement du sport pour exercer les fonctions d'adjointe de l'agent comptable et directeur financier pour une durée maximale de trois ans.

Arrêté du 28 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 17-05-2006, texte n° 98

Mme Nicole Daire, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès du CNRS pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de la délégation Ile-de-France, secteur Paris A, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er avril 2006. A compter de la même date, Mme Daire est placée en service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'Ecole pratique des hautes études pour une durée maximale de cinq ans.

Arrêté du 5 mai 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 25-05-2006, texte n° 66

Mme Josianne Hervé, inspectrice du Trésor public, détachée auprès du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations pour exercer les fonctions de chef de section à l'agence comptable, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er mai 2006. A compter de la même date, Mme Josianne Hervè est placée en service détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour exercer les fonctions de chargée de mission à l'agence comptable principale pour une durée maximale de trois ans.

Ministère délégué à l’industrie

Décret du 17 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique.

JO du 21-05-2006, p. 7507, texte n° 23

M. Guillaume Gaubert est nommé membre du conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique, en qualité de représentant de l’Etat sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Frédéric Guin.

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux.

JO du 29-04-2006, p. 6490, texte n° 57

M. Claude Andrieux, directeur de recherche au CNRS, figure parmi les membres nommés au titre des personnalités qualifiées. M. Jean Toullec, directeur de recherche honoraire au CNRS, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux.

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2006-597 du 23 mai 2006 portant publication du protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003.

JO du 27-05-2006, p. 7937, texte n° 8

Ce protocole est entré en vigueur le 1^er mai 2006.

Arrêté du 17 mai 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.

JO du 28-05-2006, p. 7975, texte n° 3

Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer

Décret n° 2006-625 du 30 mai 2006 modifiant le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.

JO du 31-05-2006, texte n° 15

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination au Conseil national de l’information géographique.

JO du 24-05-2006, p. 7706, texte n° 73

M. Patrice Denis, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé secrétaire général du Conseil national de l’information géographique à compter du 1^er avril 2006, en remplacement de M. François Salge, appelé à d’autres fonctions.

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.

JO du 31-05-2006, p. 8144, texte n° 78

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 10 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie.

JO du 11-05-2006, p. 6879, texte n° 111

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence : M. Jean-François Hébert, Mme Claudie Haigneré.

Décret du 18 mai 2006 portant nomination du président de la Cité des sciences et de l'industrie - M. Hébert (Jean-François).

JO du 19-05-2006, p. 7405, texte n° 75

Arrêté du 12 avril 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service municipal d'archéologie de la ville d'Eu.

JO du 17-05-2006, p. 7245, texte n° 73

L'agrément délivré par la décision du 18 juillet 2003 au service municipal d'archéologie de la ville d'Eu est confirmé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial. L'agrément est également confirmé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'époque moderne. Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Ministère de l’écologie et du développement durable

Décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l’information et à la participation du public en matière d’environnement, modifiant le code de l’environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.

JO du 23-05-2006, p. 7542, texte n° 27

Ce texte modifie notamment le chapitre IV du titre II du livre Ier du code de l’environnement (partie réglementaire) qui concerne le droit d’accès à l’information relative à l’environnement et liste les textes qui doivent faire l’objet d’une diffusion publique.

Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l’article R. 712-3 du code de l’environnement

JO du 03-06-2006, p. 8452, texte n° 43

Ce texte définit la liste des activités soumises à déclaration en application du II de l’article L. 712-1 et de l’article R. 712-3 du code de l’environnement (activités ayant un impact moindre que mineur ou transitoire sur l’environnement). Elles concernent les moyens de mesure physiques dans certaines disciplines des sciences de l’univers ; les travaux portant sur la qualité de l’air, de l’eau et des sols ; les activités liées aux travaux de cartographie (topographie, glaciologie) ; les travaux en biologie marine ou terrestre ; les recherches en biologie animale et humaine et les opérations logistiques rendues nécessaires par ces activités.

Ministère de l'outre-mer

Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises.

JO du 04-05-2006, p. 6610, texte n° 68

Mme Sylvie Joussaume, directrice de l'Institut national des sciences de l'univers (INSU) du CNRS, est désignée en qualité de membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, en remplacement de M. Philippe Gillet.

Commission générale de terminologie et de néologie

Vocabulaire du droit.

JO du 13-05-2006, p. 7072, texte n° 129

Action de groupe. Domaine : Droit. Définition : Voie ouverte dans certains pays par la procédure civile, permettant à un ou plusieurs requérants d'exercer une action en justice pour le compte d'une catégorie de personnes sans en avoir nécessairement reçu le mandat au préalable. Équivalent étranger : class action.

Vocabulaire de l'informatique.

JO du 13-05-2006, p. 7072, texte n° 130

Poste à poste, loc.inv. Domaine : Informatique. Synonyme : pair à pair, loc.inv. Définition : Se dit du mode d'utilisation d'un réseau dans lequel chaque utilisateur est en mesure de mettre certaines ressources de son ordinateur à la disposition des autres. Note : Chaque ordinateur peut faire office de serveur. Équivalent étranger : peer-to-peer (P2P, P-to-P). Pair à pair, loc.inv. Domaine : Informatique. Voir : poste à poste.

CNRS

Avenant au contrat quadriennal de l’Université de Provence, années 2004-2007

CON060019SPAR du 15-05-2006

UMS n° 2244 - Département Gassendi

Partenaires : CNRS/Université de Provence

A compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Patrick FIGON, ingénieur de recherche, est nommé directeur adjoint de l’UMS n° 2244 - Département Gassendi, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.