Décision n° 06R020DFI du 8 novembre 2006 relative aux tarifs des prestations réalisées par l'UPR n° 10 - Centre de recherche sur l'hétéro-epitaxie et ses applications (CRHEA)

Direction des finances

Vu délibération du CA CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 060030DAJ du 26-01-2006.

Art. 1^er. - Le tarif des prestations d’analyses, microscopie électronique en transmission, réalisées par le Centre de recherche sur l’hétéro-epitaxie et ses applications (CRHEA) est fixé comme suit :

* le taux est de 19,60 %.

Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1^er octobre 2006.

Fait à Paris, le 8 novembre 2006.

La directrice des finances,

Françoise SEVIN