Décret du 1^er février 2007 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : MENR0700053D - JO du 03-02-2007, p. 2101, texte n° 22

Par décret en date du 1^er février 2007, sont approuvés les statuts 1 de la fondation de coopération scientifique dite « Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques », dont le siège est dans l’académie de Toulouse.

1 Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l’académie de Toulouse.