Décision n° 060042INSU du 20 décembre 2006 relative à la clôture de la régie d’avances INSU auprès du service d’aéronomie de Verrières-le-Buisson

Institut national des sciences de l’univers

Vu L. n° 63-156 du 23-02-1963 ; D. n° 62-1587 du 29-12-1962 ; D. n° 92-681 du 20-07-1992 mod. ; D. n° 66-850 du 15-11-1966 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 84-155 du 01-03-1984 mod. ; D. n° 85-218 du 13-02-1985 ; A. du 17-03-1994 mod. ; A. du 16-05-2006 ; DEC. n° 010002DCAJ du 17-01-2001 ; DEC. n° 1/86/DO du 15-01-1986 ; DEC. n° 1/93/DO du 01-03-1993.

Art. 1^er. - La régie d’avances INSU auprès du service d’aéronomie de Verrières-le-Buisson (78) est clôturée à la date du 31 décembre 2006.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 décembre 2006.

Le directeur de l’INSU,

Dominique LE QUEAU