Décision n° 07D011DR18 du 16 janvier 2007 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de la FRE n° 2816 - Ecosystèmes littoraux et côtiers (ELICO)

Délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de la FRE n° 2816 intitulée Ecosystèmes Littoraux et Côtiers [ELICO].

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 15 membres :

• 1 membre de droit, le directeur de l’unité

• 9 membres élus dont :

– 4 pour le collège des chercheurs et enseignants chercheurs

– 3 pour le collège des ITA et IATOS

– 2 pour le collège des doctorants

• 5 membres nommés

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Lille, le 16 janvier 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie,
Jean-Benoist DUBURCQ