Décision n° 07D012DR18 du 16 janvier 2006 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 8161 - Institut de biologie de Lille

Délégation Nord - Pas-de-Calais et Picardie

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 8161 intitulée Institut de biologie de Lille.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 15 membres :

• 3 membres de droit,

• 9 membres élus dont :

– 3 pour le collège des chercheurs et enseignants chercheurs

– 4 pour le collège des ITA et IATOS + 1 suppléant

– 1 pour le collège des doctorants, thésards, Post-doctorants

• 3 membres nommés

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Lille, le 16 janvier 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Nord - Pas-de-Calais et Picardie,
Jean-Benoist DUBURCQ