Procès-verbal du conseil d'administration du CNRS (66^ème séance) du jeudi 30 novembre 2006

1. Approbation de l’ordre du jour

Le conseil d’administration approuve l’ordre du jour proposé pour la séance du 30 novembre 2006.

2. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 19 octobre 2006

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 19 octobre 2006.

5. Approbation du projet de budget primitif de l’établissement pour 2007

Le conseil d’administration approuve le projet de budget primitif de l’établissement pour 2007 qui s’élève à 3 079 980 267 euros hors taxes en recettes et en dépenses, y compris la dotation aux amortissements fixée à 246 000 000 euros.

Ce montant est ventilé comme suit en dépenses :

– 2 340 936 065 euros sur le premier agrégat : activités conduites par les unités de recherche ;

– 262 451 590 euros sur le deuxième agrégat : actions communes ;

– 227 092 612 euros sur le troisième agrégat : fonctions support ;

– 3 500 000 euros en hors agrégat ;

– 246 000 000 euros en charges calculées

Les dépenses de personnel limitatives sont arrêtées à 1 767 741 952 euros incluant une dotation de 6 147 196 euros au titre des indemnités spécifiques pour fonction d’intérêt collectif (ISFIC) ; cette dotation sera réévaluée après notification de crédits complémentaires par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

6. RTRA : participation du CNRS aux fondations de coopération scientifique

Le conseil d’administration donne pouvoir au Directeur général pour autoriser la participation du CNRS, dans une enveloppe maximale de 15 millions d’euros sur 5 ans, aux fondations de coopération scientifique constituées pour les RTRA suivants :

– Nanosciences aux limites de la nanoélectronique - Grenoble,

– Ecole d’économie de Paris – Paris,

– Sciences mathématiques - Paris ,

– Digitéo - Sud de Paris,

– Triangle de la physique – Plateau de Saclay, Ile de France,

– Centre international de recherche avancée en chimie – Strasbourg,

– Aerospace Science and engineering – Toulouse,

– Fondation de recherche transdisciplinaire du vivant – Paris,

– Ecole des neurosciences de Paris – Ile de France,

– Innovations thérapeutiques en infectiologie – Lyon,

– Réseau des instituts d’études avancées – Lyon Aix -Marseille Nantes Paris,

– Toulouse sciences économiques – Toulouse,

et pour signer tous les actes nécessaires à la constitution des fondations de coopération scientifique correspondantes.

Le Directeur général rendra compte lors de la prochaine séance du conseil d’administration des décisions qu'il aura prises en vertu de cette délégation.

7. Questions diverses :

• Evolution du traitement comptable des immobilisations corporelles du CNRS

Le conseil d’administration autorise la réforme et la sortie du bilan du CNRS des matériels acquis à compter du 1^er janvier 1983 et non localisables dans une unité de recherche ou de service et approuve le plan d’amortissement des biens du CNRS proposé par l’agent comptable principal. Ce plan d’amortissement prendra effet à compter du 1^er janvier 2007.

• Déclassement du domaine public de l’Institut Charles Sadron à Strasbourg

Le conseil d’administration donne délégation de pouvoir au Directeur général du CNRS pour procéder au déclassement d’un ensemble immobilier situé 6 rue Boussingault à Strasbourg et comprenant un terrain de 5 429 m² sur lequel est édifié un bâtiment à usage de bureaux et laboratoires de 2 366 m² d’emprise au sol.

• Les dates des Conseils d’administration du CNRS pour l’année 2007 ont été fixées aux :

– Jeudi 22 mars 2007 à 09 h 00

– Jeudi 21 juin 2007 à 09 h 00

– Jeudi 18 octobre 2007 à 09 h 00

– Jeudi 29 novembre 2007 à 09 h 00

Fait à Paris, le 30 novembre 2006.

La Présidente,
Catherine BRÉCHIGNAC