Décision n° 06031DAJ du 5 mars 2007 modifiant la décision n° 050043DAJ du 10 octobre 2005 relative au suivi et à l’évaluation des unités et des chercheurs relevant du Centre national de la recherche scientifique

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 84-1185 du 27-12-1984 mod. ; D. n° 91-179 du 18-02-1991 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 050043DAJ du 10-10-2005 ; DEC. n° 060259DAJ du 17-07-2006.

Art. 1^er. - Aux articles 2 et 6 de la décision du 10 octobre 2005 susvisée, les termes « sur proposition du directeur scientifique général après consultation du directeur de l’unité et avis du ou des directeur(s) de département scientifique concerné(s) » sont remplacés par les termes « sur proposition du ou des directeur(s) scientifique(s) concerné(s) après consultation du directeur de l’unité ».

Art. 2. – Aux articles 8 et 10 de la décision du 10 octobre 2005 susvisée, les termes « sur proposition du directeur scientifique général après consultation du chercheur et avis du ou des directeur(s) de département scientifique concerné(s) par le suivi de l’activité du chercheur » sont remplacés par les termes « sur proposition du ou des directeur(s) scientifique(s) concerné(s) par le suivi de l’activité du chercheur, après consultation du chercheur ».

Art. 3. – L’article 11 de la décision du 10 octobre 2005 susvisée est remplacé par la disposition suivante :

« Art. 11. - Tout chercheur peut demander à changer de section(s) d’évaluation. Ce changement relève d’une décision du directeur général, sur proposition du ou des directeur(s) scientifique(s) concerné(s) par le suivi de l’activité du chercheur, après avis des sections concernées. »

Art. 4. – L’article 13 de la décision du 10 octobre 2005 susvisée est remplacé par la disposition suivante :

« Art. 13. - Le secrétaire général du CNRS est chargé de la mise en œuvre de cette décision. »

Art. 5. – Le titre IV de la décision du 10 octobre 2005 susvisée est complété par un article 13-1 ainsi rédigé :

« Art. 13-1. - Le secrétaire général du CNRS veillera à la mise à jour des systèmes d’information liés au suivi et à l’évaluation des unités et des chercheurs du CNRS. »

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 5 mars 2007.

Le directeur général,

Arnold MIGUS