Arrêté du 20 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Enseignement supérieur et recherche - NOR : RECB0700055A - JO du 22-03-2007, texte n° 91

Vu D. n° 48-1233 du 28-07-1948 mod. ; D. du 31-05-2005 ; D. du 02-06-2005 ; A. du 20-06-2005.

Art. 1^er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Philippe Thibault en qualité de conseiller pour les questions hospitalières et universitaires, la formation et la recherche en santé au cabinet du ministre délégué à compter du 21 mars 2007.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2007.

Le ministre délégué à l’enseignement
supérieur et à la recherche,
François GOULARD