Décision n° 070025DR01 du 16 mars 2007 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMS n° 3036 - Bibliothèque des sciences humaines et sociales Descartes

Délégation Paris A

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er.  - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMS n° 3036 du CNRS « Bibliothèque des sciences humaines et sociales Descartes - CNRS » dont la composition est définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire est composé de l’assemblée générale des personnels de l’unité.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le prochain renouvellement du laboratoire à savoir le 31 décembre 2010.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992.

Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 16 mars 2007.

Le délégué régional Paris A,
Tony ROULOT