Décision n° 070039DR06 du 7 mars 2007 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6213 - Institut UTINAM

Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 060041DAJ du 26-01-2006 ; PV de l’assemblée du 03-01-2006 élisant M. Claude Condé président de l’Université de Franche-Comté ; DEC. n° 06A010DSI du 31-10-2006.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’Institut UTINAM, UMR n° 6213 comprend les 20 membres suivants :

• membres de droit :

– le directeur de l’unité

– le directeur adjoint

• 6 membres nommés :

– 4 personnes du collège chercheurs et enseignants-chercheurs

– 1 personne du collège ITA - IATOS

– 1 personne du sous-collège doctorant

• 12  membres élus :

– 7 personnes du collège chercheurs, enseignants-chercheurs

– 3 personnes du collège ITA - IATOS

– 2 personnes du sous-collège doctorant

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité seront affichés dans les locaux de l’unité.

La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec la durée de vie de l’unité fixée dans la décision de création de l’UMR.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs : les personnes affectées sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le CNRS ou par l’Université de Franche-Comté ; sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité considérée, les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité et répertoriés dans la base Labintel.

Sont éligibles : tous les électeurs

Modalités du scrutin : les électeurs sont répartis en deux collèges. Un collège des ITA et IATOS et un collège des chercheurs, lui-même séparé en un sous-collège des chercheurs et enseignants-chercheurs permanents et un sous-collège des doctorants.
Vote au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Les deux tours des élections se sont déroulés les lundi 5 et 12 février 2007 de 9 h à 16 h, chaque électeur d’un même collège pouvant être porteur au maximun de deux procurations.

Modalités de publicité des résultats : Informations et résultats des élections et nominations ont été envoyés par courrier électronique à l’ensemble du personnel de l’institut et affichés en lieux et places habituels.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 7 mars 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Pascal AIMÉ