Textes signalés

Premier ministre

Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité.

JO du 27-03-2007, p. 5642, texte n° 2

Il est institué, auprès du Premier ministre, un observatoire de la laïcité. L’observatoire de la laïcité assiste le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. A ce titre, il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 14-03-2007, p. 4827, texte n° 83

Sont parus notamment à la documentation française les ouvrages et revues suivants : Jeannette Bougrab, Eric Deschavanne et Caroline Thompson, préface de Luc Ferry, président du Conseil d’analyse de la société (CAS), L’Homoparentalité. Réflexions sur le mariage et l’adoption. La DF, 2007, coll. « Notes du Conseil d’analyse de la société », n° 6, 76 p. ISBN : 978-2-11-006508-7. - Réf. : 9 782110 065087
Michel Dumoulin, préface de Pierre Moscovici. Connaître l’Union européenne, QCM et QRC (questions à choix multiple et questions à réponse courte). Concours de catégories A et B. Concours de la fonction publique européenne. Nouvelle édition, La DF 2007, coll. « Formation, administration, concours », 192 p. ISBN : 978-2-11-006707-3. - Réf. : 9 782110 064073 ;
Quelle dimension sociale pour le projet politique européen ? Contribution et pistes d’actions, Centre d’analyse stratégique (français et anglais). La DF 2007, coll. « Rapports et documents », n° 7, 76 p. ISBN : 978-2-11-006529-2. - Réf. : 9 782110 065292.
Retraites : questions et orientations pour 2008. Conseil d’orientation des retraites. La DF 2007, 240 p. ISBN : 978-2-11-006500-1. - Réf. : 9 782110 065001
UNESBIB base de données bibliographiques, Thésaurus de l’UNESCO, 2006. CD-ROM, 14^e édition. UNESCO 2006, coll. « Documents de référence de l’UNESCO ». - Le Cédérom : 23 €. - ISBN : 978-92-3-004048-2. - Réf. : 9 789230 040482.
Cette quatorzième édition contient deux bases de données de l’UNESCO : l'UNESBIB : 82 000 références bibliographiques comportant les liens vers les documents en texte intégral dans les domaines de l’éducation, de la culture, des sciences naturelles, des sciences sociales et humaines, de la communication et de l’information et le thésaurus de l’UNESCO : liste de termes contrôlés et structurés pour l’analyse thématique et la recherche de documents et publications dans les domaines de l’éducation, la culture, les sciences naturelles, les sciences sociales et humaines, la communication et l’information. Il contient 7 000 termes en anglais et en russe, 8 600 en français et en espagnol.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble.

JO du 09-03-2007, p. 4520, texte n° 17

Décret du 20 mars 2007 portant nomination au conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

JO du 21-03-2007, p. 5186, texte n° 79

Sont nommés membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur :
Au titre des personnalités qualifiées : M. Edouard Bard, professeur au Collège de France, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeure des universités à l'université Paris-II, Mme Ghislaine Filliatreau, directrice de l'Observatoire des sciences et des techniques, M. René-Paul Martin, directeur de RPMD conseil, M. Jean-Marc Monteil, professeur des universités à l'université Clermont-Ferrand-II, Mme Christiane Schwartz, conseillère spéciale du directeur exécutif du groupe France Télécom, Mme Cécile Tharaud, présidente du directoire d'INSERM transfert, M. Philippe Thibault, professeur des universités-chirurgien des hôpitaux à l'université Paris-VI, hôpital Tenon, M. Simon Thorpe, directeur de recherche au CNRS.
Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les directeurs ou présidents des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ou des organismes de recherche : M. Josep M. Bricall, professeur à l'université Barcelone, M. Sébastien Candel, professeur à l'Ecole centrale de Paris, M. Jean-Frédéric Clerc, directeur adjoint à la direction de la recherche technologique au CEA, Mme Marie-Luce Demonet, professeure des universités à l'université de Tours, Mme Nicole El Karoui-Schvartz, professeure à l'Ecole polytechnique, M. Alexander Kuhn, professeur des universités à l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux, M. Patrick Netter, professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Nancy-I.
Au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les instances d'évaluation compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche : M. Christophe Blondel, directeur de recherche au CNRS, Mme Christiane Branlant, directrice de recherche au CNRS, Mme Marie-Christine Maurel, professeure des universités à l'université Paris-VI, M. Denis Menjot, professeur des universités à l'université Lyon-II, Mme Cordelia Schmid, directrice de recherches à l'INRIA, Mme Géraldine Schmidt, professeure des universités à l'université Paris-I, Mme Elisabeth de Turckheim, directrice de recherches à l'INRA.

Décret du 21 mars 2007 portant nomination du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - M. Monteil (Jean-Marc).

JO du 22-03-2007, p. 5319, texte n° 85

Décret du 22 mars 2007 portant nomination d’un directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales - M. Delissen (Alain).

JO du 24-03-2007, p. 5520, texte n° 68

M. Delissen (Alain), maître de conférences de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommé en qualité de directeur d’études de l’Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l’année universitaire 2006-2007.

Arrêté du 1^er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens.

JO du 08-03-2007, p. 4438, texte n° 15

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires.

JO du 14-03-2007, p. 4820, texte n° 57

M. Michel Fick est nommé directeur de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires (ENASAIA) pour un mandat de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination d’un administrateur provisoire à l’Observatoire astronomique de Strasbourg.

JO du 14-03-2007, p.  4820, texte n° 58

M. Olivier Bienayme, astronome, est nommé en qualité d’administrateur provisoire de l’Observatoire astronomique de Strasbourg à compter du 1^er décembre 2006, jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur.

Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale).

JO du 08-03-2007, texte n° 60

M. Marc Rolland, administrateur civil hors classe, sous-directeur des relations internationales à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions à compter du 17 mars 2007.

Arrêté du 6 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre.

JO du 09-03-2007, texte n° 81

Il est mis fin aux fonctions de M. Dharman Sury en qualité de conseiller au cabinet du ministre à compter du 19 mars 2007.

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national d’histoire de l’art.

JO du 24-03-2007, p. 5520, texte n° 70

Sont nommées membres du conseil scientifique de l’Institut national d’histoire de l’art les personnalités qualifiées dont les noms suivent : Mme Agnès Rouveret, professeure à l’université Paris-X ; Mme Frédérique Lemerle-Pauwels, professeure à l’université de Tours ; M. Roland Recht, professeur au Collège de France ; M. Philippe Senechal, professeur à l’université d’Amiens ; M. Antonio Pinelli, professeur à l’université de Florence ; M. Wolf Tegethoff, directeur au Zentral Institut à Munich.

Arrêté du 8 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre.

JO du 10-03-2007, texte n° 56

Il est mis fin aux fonctions de Mme Béatrice de Lavalette en qualité de conseillère au cabinet du ministre.

Arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités de recrutement par concours des adjoints techniques principaux de laboratoire de deuxième classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.

JO du 17-03-2007, texte n° 14

Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre.

JO du 20-03-2007, texte n° 52

M. Jean-Pierre Bugeau, inspecteur général de l'équipement, est nommé conseiller auprès du ministre.

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de physique du Globe de Paris.

JO du 25-03-2007, p. 5625, texte n° 41

Sont nommés au conseil d’administration de l’Institut de physique du Globe de Paris en qualité de personnalités extérieures : M. Olivier Appert, directeur général de l’Institut français du pétrole (IFP) ; Mme Françoise Combes, directrice du programme Galaxies du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; M. Jean-François Girard, président de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) ; M. Philippe Lacour-Gayet, ancien directeur scientifique de Schlumberger ; Mme Pascale Ultré-Guérard, directrice de département au Centre national d’études spatiales (CNES).

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences appliquées de Rouen.

JO du 27-03-2007, p. 5693, texte n° 59

M. Jean-Louis Billoët, professeur des universités, est nommé directeur de l’Institut national des sciences appliquées de Rouen pour cinq ans à compter du 1^er avril 2007.

Arrêté du 13 mars 2007 fixant la liste des spécialités des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale.

JO du 22-03-2007, p. 5289, texte n° 31

Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure.

JO du 31-03-2007, p. 6097, texte n° 109

M. Pascal Faure, ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l’information, ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, est nommé membre du conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure au titre des personnalités désignées es qualités, en remplacement de M. Henri Serres.

Arrêté du 21 mars 2007 portant fin de fonctions au cabinet du ministre.

JO du 22-03-2007, texte n° 87

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Louis Nembrini en qualité de conseiller auprès du ministre.

Arrêté du 21 mars 2007 portant fin de fonctions au cabinet du ministre.

JO du 22-03-2007, texte n° 88

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Michel Blanquer en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre.

Arrêté du 22 mars 2007 portant désignation aux fonctions de directeur par intérim du Centre international d’études pédagogiques.

JO du 24-03-2007, texte n° 73

M. Maillet (Gérard), secrétaire général du Centre international d’études pédagogiques, est désigné pour exercer les fonctions de directeur du Centre international d’études pédagogiques par intérim. Il reçoit l’ensemble des attributions inhérentes à la fonction.
Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication et jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur.

Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination au Conseil national des universités.

JO du 31-03- 2007, p. 6097, texte n° 110

Sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l’article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 : Collège 1 Professeur des universités et assimilé Section 12 Langues et littératures germaniques et scandinaves : M. Jean-Claude Gardes, université de Bretagne occidentale, en remplacement de M. Alain Ruiz ; Section 67 Biologie des populations et écologie : M. Jacques Clavier, université de Bretagne occidentale, en remplacement de M. Guy Boucher ; Maître de conférences des universités et assimilé Section 33 Chimie des matériaux : M. Nicolas Barrier, université de Caen, en remplacement de M. Stéphane Jobic ; Section 63 Electronique, optronique et systèmes M. Christophe Bourlier, Centre national de la recherche scientifique, en remplacement de M. Aziz Benlarbi-Delai.

Arrêté du 30 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre.

JO du 01-04-2007, texte n° 21

Il est mis fin aux fonctions de M. Fabrice Larché en qualité de chef de cabinet du ministre.

Enseignement supérieur et recherche

Arrêté du 1^er mars 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 09-03-2007, p. 4545 texte n° 82

Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique :
En qualité de personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'industrie : M. Jean-François Abramatic, M. Jean-François Lavignon.

En qualité de personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'industrie : M. Patrick Johnson, M. David Sadek.
En qualité de personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de la recherche : M. Michael Brady, Mme Anja Feldmann, M. Gaston H. Gonnet.
En qualité de personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur : Mme Yolande Berbers, M. Olivier Pironneau, M. Martin Wirsing.
En qualité de personnalités scientifiques proposées par le ministre chargé de la défense : M. Bernard Dubuisson.
M. Martin Wirsing est nommé président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 24-03-2007, p. 5520, texte n° 74

Est nommé membre du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale en qualité de personnalité représentative du monde du travail : M. Berland (Yvon), en remplacement de M. Dhainaut (Jean-François).

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi.

JO du 22-03-2007, p. 5319, texte n° 89

M. Marc Ivaldi est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi en tant que représentant du ministre chargé de la recherche.

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.

JO du 22-03-2007, p. 5319, texte n° 90

M. Marc Ivaldi est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques en tant que représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Alain Peyraube.

Arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement.

JO du 20-03-2007, p. 5089, texte n° 27

Lorsque les organismes génétiquement modifiés sont mis à la disposition de tiers en vue d'une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement, ils sont munis d'une étiquette ou accompagnés d'un document indiquant : 1. Le nom de l'organisme génétiquement modifié ; 2. Le nom et l'adresse complète de la personne responsable de la mise à disposition ; 3. Une mention spécifiant « Contient des organismes génétiquement modifiés ».

Arrêté du 19 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 25-03-2007, p. 5626, texte n° 42

Sont nommés, en tant que représentants de l’Etat : en qualité de titulaire : Mme Claude Legris, en remplacement de Mme Danièle Hulin ; en qualité de suppléant : M. François Clin, en remplacement de M. Jean Taine.

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public – GIP CeNGEPS.

JO du 28-03-2007, p. 5826, texte n° 129

Par décision du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la recherche en date du 19 mars 2007, la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre national de gestion des essais de produits de santé » (CeNGEPS) est approuvée.
L'INSERM fait partie des membres de ce GIP.

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-342 du 13 mars 2007 portant publication de l’accord relatif au statut juridique du service international de recherches à Arolsen, signé à Bonn le 15 juillet 1993.

JO n° 63 du 15-03-2007, p. 4852 texte n° 9

Le fonds d’archives dont le SIR est le dépositaire est constitué de 50 millions de fiches relatives à plus de 17,5 millions d'anciens persécutés civils et de 25 km linéaires de documents à caractère personnel relatifs aux « Allemands et non-Allemands qui ont été détenus dans les camps de concentration ou de travail national-socialistes, ou aux non-Allemands qui ont été déplacés du fait de la Seconde Guerre mondiale ». La mise en lecture publique des dossiers généraux a été réalisée en 1996. En 1998, les onze États membres de la Commission internationale pour le service international de recherches (CISIR) ont décidé du principe de l’ouverture des archives du SIR à la recherche scientifique. Le texte du protocole modificatif de l’accord de Bonn du 6 juin 1955 a été approuvé et paraphé à Bruxelles le 26 mai 2000. La France, qui a assuré la présidence de la Commission jusqu'au 17 mai 2001, s'était alors attachée à mettre en œuvre la décision. Elle nécessitait l'accomplissement des formalités d'ouverture à la signature, de ratification du protocole paraphé (les autorités allemandes, dépositaires des accords, se chargeant des procédures à engager pour la signature par les États parties) ainsi que la définition des modalités légales de l’accès aux données et de leur utilisation. Dans cette perspective, un comité d'experts avait été instauré. Enfin, lors de la session de mai 2005, les États-Unis ont proposé que chacun des États membres de la Commission reçoive une copie digitalisée de l'ensemble des fonds et la rende accessible conformément à leur législation nationale respective.

Décret n° 2007-409 du 23 mars 2007 portant publication du protocole d’amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques, fait à Strasbourg le 22 juin 1998.

JO du 25-03-2007, p. 5564, texte n° 6

Le présent protocole est entré en vigueur le 2 décembre 2005.

Arrêté du 19 février 2007 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge.

JO du 24-03-2007, p. 5467 texte n° 7

Ce texte concerne les pays suivants : Nauru, Samoa occidentales, Tonga et Tuvalu.

Budget et réforme de l’État

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration d’OSEO-ANVAR.

JO du 25-03-2007, p. 5625, texte n° 39

M. Guillaume Gaubert, administrateur civil, est nommé représentant du ministre chargé du budget au conseil d’administration d’OSEO-ANVAR, en remplacement de M. Thierry Kalfon.

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Décision du 9 mars 2007 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France.

JO du 22-03-2007, p. 5320, texte n° 98

Sont nommées pour une période de trois ans : Mme Evelyne Richard, directrice de recherche au laboratoire d'aérologie, CNRS ; M. Didier Renaut, responsable des programmes atmosphère météorologique et climat, CNES ; M. Pierre Huguet, architecte de conception d'ensemble pour la météo à la délégation générale pour l'armement, ministère de la défense ; M. Patrick Vincent, directeur adjoint des programmes et de la stratégie, IFREMER ; M. Jean Albergel, directeur adjoint du laboratoire d'étude des interactions entre sols, agrosystèmes et hydrosystèmes (LISAH), IRD ; M. Bernard Seguin, responsable de la mission changement climatique et effet de serre, INRA ; M. Claude Boucher, chargé de mission à la direction générale de la recherche et de l'innovation, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Pascal Chambon, chef du centre de la sécurité, des transports et de la route, ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; M. Jean Jouzel, directeur de l'Institut Pierre-Simon Laplace ; M. André Berger, professeur à l'Institut d'astronomie et de géophysique, université catholique de Louvain (Belgique) ; M. Pierre Gauthier, chef de la division d'assimilation de données et de météorologie satellitale, service météorologique du Canada ; M. Robert Vautard, directeur du laboratoire des sciences du climat et de l'environnement, CNRS. M. Jean Jouzel est nommé président du comité scientifique consultatif.

Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2007-418 du 23 mars 2007 créant un comité de suivi du programme d’actions sur le sommeil.

JO du 25-03-2007, p. 5609, texte n° 19

Il est créé auprès du ministre de la santé et des solidarités, pour une durée de trois ans, un comité de suivi du programme d’actions sur le sommeil. Ce comité est chargé du suivi de la mise en oeuvre de ce programme d’actions.

Décret n° 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d’accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

JO du 28-03-2007, p. 5793, texte n° 52

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale.

JO du 25-03-2007, texte n° 45

M. le professeur Jean-Paul Tillement (Académie nationale de médecine) est nommé membre suppléant à la Commission nationale permanente de biologie médicale, en remplacement de Mme Monique Adolphe.

Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination au comité d’histoire de la sécurité sociale.

JO du 27-03-2007, p. 5695, texte n° 66

Sont nommés, notamment, membres dudit comité en raison de leur compétence pour quatre ans à compter du 10 mars 2007 : M. Benamouzig (Daniel), sociologue chargé de recherches au CNRS ; Mme Catrice-Lorey (Antoinette), directrice de recherches au CNRS ; M. Chauvière (Michel), directeur de recherches au CNRS ; Mme Cribier (Françoise), directrice de recherches émérite au CNRS ; M. Dreyfus (Michel), directeur de recherches au centre d’histoire sociale du XX^e siècle ; M. Palier (Bruno), chercheur au CNRS en sciences politiques, à Paris ; Mme Toucas (Patricia), historienne, CNRS.

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination au comité de suivi du programme d’actions sur le sommeil.

JO du 25-03-2007, p. 5626, texte n° 48

Est nommé notamment membre du comité de suivi du programme d’actions sur le sommeil, en qualité de personnalité qualifiée : Dr Pierre Hervé Luppi, directeur laboratoire UMR 5167-CNRS.

Décision du 28 février 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament.

JO du 16-03-2007, p. 4939, texte n° 55

Sont nommés rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l’année 2007 : M. Beaugerie (Laurent) ; M. Feron (Jean-Marc) ; M. Meynard (Jean-Luc) ; M. Mignot (Laurent) ; M. Ripart (Jacques).

Décision du 5 mars 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux.

JO du 28-03-2007, p. 5815, texte n° 104

Par décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, M. Alain Robier est nommé rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l’année 2007.

Décision du 8 mars 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament.

JO du 28-03-2007, p. 5815, texte n° 105

Par décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, sont nommés rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l’année 2007 : Jean-Michel Baud ; Hervé Rubie.

Ministère de l’agriculture et de la pêche

Arrêté du 26 février 2007 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

JO du 14-03-2007, p. 4821, texte n° 65

Sont nommés en qualité de membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2007 : M. Philippe Chatalic, (Section 3 : Mathématiques, physique, informatique, génies rural et des procédés, Maîtres de conférences des universités, suppléant) ; Mme Florence Jacquet (Section 9 : Sciences économiques, sociales et humaines, Directeurs de recherche, suppléante), M. Martino Nieddu (Section 9 : Sciences économiques, sociales et humaines, Maîtres de conférences des universités, suppléant).

Ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

JO du 31-03-2007, p. 6046, texte n° 85

Décret n° 2007-488 du 30 mars 2007 relatif à l’attribution d’un complément exceptionnel à la rémunération des agents contractuels de l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 31-03-2007, p. 6054, texte n° 86

Arrêté du 15 février 2007 pris en application de l’article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d’accord du 12 octobre 1999, complété par les protocoles d’accord des 5 février 2002, 12 avril 2002 et 17 février 2004, concernant la rémunération des auteurs d’oeuvres cinématographiques et d’oeuvres audiovisuelles.

JO n° 64 du 16-03-2007, p. 4934, texte n° 21

Ce texte rend obligatoires, pour toute entreprise du secteur de la production cinématographique et pour toute entreprise du secteur de la production audiovisuelle, les stipulations du protocole d’accord du 12 avril 1999, complété par les protocoles d’accord des 5 février 2002, 12 avril 2002 et 17 février 2004, concernant la rémunération des auteurs d’oeuvres cinématographiques et d’oeuvres audiovisuelles en cas d’exploitation de ces oeuvres par tout procédé de communication électronique permettant au public d’y avoir accès moyennant un prix individualisé, notamment en paiement à la séance et en vidéo à la demande.

Ministère de l’écologie et du développement durable

Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.

JO du 27-03-2007, p. 5689, texte n° 45

Ce texte modifie la section 1 du chapitre III du titre I^er du livre II du code de l’environnement (partie réglementaire), et insère une section 2 concernant le statut, l'organisation et les missions de l'Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Il mentionne la réalisation d'un système d'information et précise les missions du conseil scientifique qui assiste le conseil d’administration dans la définition de la politique scientifique de l’office. Ce conseil scientifique assure notamment l’évaluation des activités de l’établissement en matière de recherche et d’exploitation des résultats de celle-ci, de formation, de diffusion et de valorisation.

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’Université Paul Sabatier, années 2003-2006.

CON070032DPA du 07-03-2007

UMR n° 5563 - Laboratoire des mécanismes et transferts en géologie

Partenaires : CNRS/Université Paul Sabatier

A compter du 1^er novembre 2006, M. Jean-Marc MONTEL, professeur des universités, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 5563 - Laboratoire des mécanismes et transferts en géologie, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Bernard DUPRE.
A compter du 1^er novembre 2006, M. Gérard HERAIL, directeur de recherche de 1^ère classe, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 5563 - Laboratoire des mécanismes et transferts en géologie, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Provence, années 2004-2007.

CON070030DPA du 07-03-2007

UMR n° 6110 - Laboratoire d’astrophysique de Marseille

Partenaires : CNRS/Université de Provence

A compter du 1^er janvier 2007, M. Bruno MILLIARD, chargé de recherche, est nommé directeur-adjoint de l’UMR n° 6110 - Laboratoire d’astrophysique de Marseille, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Paul Cézanne, années 2004-2007.

CON070034DPA du 20-03-2007

UMR n° 6133 - Institut Fresnel

Partenaires : CNRS/Université Paul Cézanne

A compter du 9 septembre 2006, M. Hugues GIOVANNINI, professeur des universités, est nommé directeur-adjoint de l’UMR n° 6133 - Institut Fresnel, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Poitiers, années 2004-2007.

CON070036DPA du 16-03-2007

UMR n° 6161 - Transport des assimilats

Partenaires : CNRS/Université de Poitiers

A compter du 1^er mai 2006, M. Rémi LEMOINE, directeur de recherche 2^ème classe, est nommé directeur de l’UMR n° 6161 - Transport des assimilats, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Provence, années 2004-2007.

CON070029DPA du 07-03-2007

UMR n° 6517 - Chimie, biologie et radicaux libres

Partenaires : CNRS/Université de Provence

A compter du 1^er janvier 2007, M. Denis BERTIN, professeur des universités, est nommé directeur-adjoint de l’UMR n° 6517 - Chimie, biologie et radicaux libres, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Paul Cézanne, années 2004-2007.

CON070035DPA du 20-03-2007

UMR n° 6635 - Centre européen de recherche et d’enseignement de géosciences de l’environnement

Partenaires : CNRS/Université Paul Cézanne

A compter du 1^er février 2007, M. Jean-Yves BOTTERO, directeur de recherche, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 6635 - Centre européen de recherche et d’enseignement de géosciences de l’environnement, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Paris VIII, années 2005-2008.

CON070031DPA du 07-03-2007

UMR n° 7112 - Culture et sociétés urbaines

Partenaires : CNRS/Université de Paris VIII

A compter du 1^er janvier 2007, Mme Anne-Marie DEVREUX, chargée de recherche de 1^ère classe, est nommée directrice de l’UMR n° 7112 - Culture et sociétés urbaines, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
A compter du 1^er janvier 2007, M. Hervé SERRY, chargée de recherche de 1^ère classe, est nommé directeur-adjoint de l’UMR n° 7112 - Culture et sociétés urbaines, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Ecole des hautes études en sciences sociales - EHESS, années 2006-2009.

CON070028DPA du 07-03-2007

UMR n° 8034 - Centre d’études interdisciplinaires des faits religieux

Partenaires : CNRS/EHESS

A compter du 1^er janvier 2007, M. Pierre BOURETZ, directeur d’études à l’EHESS, est nommé directeur-adjoint de l’UMR n° 8034 - Centre d’études interdisciplinaires des faits religieux, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Paris-Sorbonne, Paris IV, années 2006-2009.

CON070033DPA du 07-03-2007

UMR n° 8596 - Centre Roland Mousnier - Histoire et civilisation

Partenaires : CNRS/Université Paris-Sorbonne, Paris IV

A compter du 1^er janvier 2007, M. Denis CROUZET, professeur des universités, est nommé directeur de l’UMR n° 8596 - Centre Roland Mousnier - Histoire et civilisation, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
A compter du 1^er janvier 2007, M. Dominique BARJOT, professeur des universités, est nommé directeur-adjoint de l’UMR n° 8596 - Centre Roland Mousnier - Histoire et civilisation, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.