Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public

Enseignement supérieur et recherche - NOR : ESRR0758343V - JO du 22-07-2007, p. 12398, texte n° 44

Par décision de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 mai 2007, la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public dénommé « Maison des sciences de l’homme et de la société Ange-Guépin » (MSH Ange-Guépin) est approuvée.

Toute personne intéressée peut consulter la convention constitutive modificative de la MSH Ange-Guépin au siège du groupement ou au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Extrait de la convention constitutive modificative

Objet

Le groupement a pour objet de promouvoir la recherche relative aux différents aspects (juridique, économique, historique, sociologique, linguistique, etc.) du « lien social » et de contribuer à sa structuration selon une dimension interdisciplinaire. Il le fait en offrant aux chercheurs et enseignants-chercheurs des équipes de recherche nantaises en sciences de l’homme et de la société, ainsi qu’à leurs partenaires, un espace de rencontres, d’écoute, d’échanges et de collaboration.

Il a cinq fonctions principales :

– une fonction de recherche : soutien aux projets interdisciplinaires qui répondent à son objet scientifique et ont reçu l’agrément de son conseil scientifique ;

– une fonction de formation par la recherche en collaboration avec les écoles doctorales du secteur des sciences humaines et sociales ;

– une fonction documentaire : constitution d’un centre de documentation de niveau international sur les thèmes de recherche du GIP. Ce centre documentaire est un pôle de rassemblement et de mise en commun des ressources documentaires sur tous supports. Il est conçu en relation avec les partenaires compétents au niveau régional, national et international ;

– une fonction de mise en réseau, régional, interrégional, national, européen et international des équipes et des formations doctorales (accueil des doctorants, des chercheurs, des universitaires français et étrangers, venus d’équipes travaillant sur les mêmes thèmes de recherche) ;

– une fonction de diffusion de la recherche : publication et confrontation des travaux conduits en son sein, notamment par voie d’édition, de colloques, de séminaires publics. Les travaux de recherche pourront être conduits en partenariat avec les membres du groupement.

Le groupement met en œuvre tous les moyens utiles à la réalisation de son objet et notamment :

– passer toute convention de coopération avec des organismes publics et privés ;

– accueillir des doctorants, des chercheurs, des universitaires français et étrangers ;

– offrir les équipements et les ressources communes nécessaires à la réalisation d’opérations de recherche et à l’organisation de manifestations scientifiques ;

– susciter l’émergence, la coordination et le développement d’équipes de recherche susceptibles de travailler dans le cadre de la MSH Ange-Guépin.

Membres

Le groupement d’intérêt public dénommé « Maison des sciences de l’homme et de la société Ange-Guépin » (MSH Ange-Guépin) est constitué entre l’université de Nantes, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’association régionale du Conservatoire national des arts et métiers (ARCNAM), l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, Nantes métropole-communauté urbaine, la région Pays de la Loire, la mutualité de Loire-Atlantique-union départementale, le comité de Loire-Atlantique de la Ligue contre le cancer.

Durée

Le groupement a été initialement créé pour une durée de six ans à compter du 28 juillet 1993. Sa convention constitutive a été prorogée pour une durée de quatre ans à compter du 28 juillet 1999, puis pour une durée de quatre ans à compter du 28 juillet 2003. Elle est à nouveau prorogée sous forme d’une convention constitutive modificative pour huit ans, à compter du 28 juillet 2006.

Responsabilité

Les droits des membres du groupement sont les suivants :

L’université de Nantes : 35 %.

Le Centre national de la recherche scientifique : 30 %.

Nantes métropole-communauté urbaine : 10 %.

La région Pays de la Loire : 5 %.

La mutualité de Loire-Atlantique-union départementale : 5 %.

L’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes : 5 %.

L’association régionale du Conservatoire national des arts et métiers des Pays de la Loire : 5 %.

Le comité de Loire-Atlantique de la Ligue contre le cancer : 5 %.

Le nombre des voix attribuées à chacun des membres lors des votes au conseil d’administration sera proportionnel à ces droits statutaires.

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement dans les mêmes proportions que ci-dessus. Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.