Décision n° 070004BPC du 5 juin 2007 complétant la décision n° 030001BPC du 20 mai 2003 fixant les situations d’emplois ou activités pouvant ouvrir droit à indemnisation et à compensation des sujétions et astreintes pour le département des Moyens Communs

Bureau de pilotage et de coordination

Vu CIR. n° 030001DRH du 13-02-2003 ; DEC. n° 030017DRH du 13-02-2003 ; DEC. n° 030001BPC du 20-05-2003.

Art. 1^er. - L’article 1 de la décision n° 030001BPC du 20 mai 2003 sus-visée, est complété comme suit :

« IV - Missions embarquées et de terrain :

– les personnels des équipes de tournage de l’UPS n° 2841 CNRS Images. »

Art. 2. - Cette décision est applicable à compter du 1^er mai 2007 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 5 juin 2007.

Le secrétaire général,

Alain RESPLANDY-BERNARD