Décision n° 07R008DFI du 9 juillet 2007 relative aux tarifs des prestations réalisées par la FRE n° 2593 – Centre de recherches de biochimie macromoléculaire (CRBM)

Direction des finances

Vu délibération CA CNRS du 29-03-2001 mod. ; DEC. n° 060030DAJ du 26-01-2006.

Art. 1^er. - Les tarifs des prestations de services réalisées par la plate-forme régionale d’imagerie « Montpellier RIO Imaging » gérée par le Centre de recherches de biochimie macromoléculaire (CRBM, FRE n° 2593), sont fixés selon les barèmes joints en annexe.

L’ensemble des tarifs est soumis au taux de TVA en vigueur, soit 19,6 %.

Art. 2. - La présente décision s’applique à compter du 1^er janvier 2007, pour une durée d’un an.

Fait à Paris, le 9 juillet 2007.

La directrice des finances,

Françoise SEVIN

ANNEXE 1
Plate-forme régionale d’imagerie Montpellier RIO Imaging (MRI)

Tarification relative à l’utilisation des équipements scientifiques

Les utilisateurs ont accès à tous les équipements scientifiques de l’ensemble des plateaux techniques de la plate-forme Montpellier Rio Imaging.

La vitesse de décompte des heures machines pourra varier selon l’équipement utilisé.

ANNEXE 2
Plate-forme régionale d’imagerie Montpellier RIO Imaging (MRI)

Tarification des prestations liées
à la formation permanente

• Mise à disposition des équipements suivants :

Légende : Aq = acquisition, Tr = traitement analyse stockage, ConT = fonctionnement continu (7400 h), DisC = fonctionnement discontinu (1700 h) ; Fix  = étude de matériels fixés (morts) ; Liv = étude matériel vivant

• Intervention spécifique du personnel de la plate-forme régionale :

L’intervention spécifique du personnel de la plate-forme régionale n’est pas incluse dans cette tarification. Toutefois, à la demande du client, l’un des membres de MRI peut effectuer une prestation rémunérée.

ANNEXE 3
Plate-forme régionale d’imagerie Montpellier RIO Imaging (MRI)

Tarification des autres prestations