Décision n° 070007ELEC du 13 juillet 2007 relative à la date limite de réception des demandes d'inscription sur la liste électorale pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 91-178 du 18-02-1991 mod. ; D. du 19-01-2006 ; A. du 05-01-1995 mod.

Art. 1^er. - La date limite de réception des demandes d'inscription sur la liste électorale est fixée au 3 décembre 2007 à 12 heures.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette publication sera faite au Journal officiel de la République française.

Paris, le 13 juillet 2007.

Le directeur général,
Arnold MIGUS