Décision n° 070008ELEC du 13 juillet 2007 fixant les dates à partir desquelles la liste électorale et la liste électorale rectificative des sections du Comité national de la recherche scientifique seront consultables

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 91-178 du 18-02-1991 mod. ; D. du 19-01-2006 ; A. du 05-01-1995 mod.

Art. 1^er. - La liste électorale des sections du Comité national de la recherche scientifique sera consultable à partir du 4 janvier 2008.

Art. 2. - La liste électorale rectificative des sections du Comité national de la recherche scientifique sera consultable à partir du 25 janvier 2008.

Art. 3. - Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 5 janvier 1995 modifié, la liste électorale et la liste électorale rectificative seront consultables au siège du CNRS et par voie électronique sur le site internet consacré à l’organisation des élections à l’adresse suivante :
http://www.sg.cnrs.fr/elections.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette publication sera faite au Journal officiel de la République française.

Paris, le 13 juillet 2007.

Le directeur général,
Arnold MIGUS