Décision n° 070009ELEC du 13 juillet 2007 relative aux dates limites de réception des candidatures pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 91-178 du 18-02-1991 mod. ; D. du 19-01-2006 ; A. du 05-01-1995 mod.

Art. 1^er. - La date limite de réception des candidatures, pour le premier tour de scrutin des collèges A1, A2, B1 et B2, auprès du délégué pour les élections, 1 place Aristide Briand – 92195 Meudon, est fixée au 5 février 2008 à 12 heures.

Art. 2. - La date limite de réception des listes de candidats pour le tour unique de scrutin du collège C, auprès du délégué pour les élections, 1 place Aristide Briand – 92195 Meudon, est fixée au 31 mars 2008 à 12 heures.

Art. 3. - La date limite de maintien des candidatures, pour le second tour de scrutin des collèges A1, A2, B1 et B2, auprès du délégué pour les élections, 1 place Aristide Briand – 92195 Meudon, est fixée au 24 avril 2008 à 12 heures.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette publication sera faite au Journal officiel de la République française.

Paris, le 13 juillet 2007.

Le directeur général,
Arnold MIGUS