Décision n° 070010ELEC du 13 juillet 2007 relative aux dates limites de réception des votes pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 91-178 du 18-02-1991 mod. ; D. du 19-01-2006 ; A. du 05-01-1995 mod.

Art. 1^er. - La date limite de réception des votes, pour le premier tour de scrutin des collèges A1, A2, B1 et B2, dans la boite postale prévue à cet effet, est fixée au 14 avril 2008.

Art. 2. - La date limite de réception des votes pour le tour unique de scrutin du collège C, dans la boite postale prévue à cet effet, est fixée au 30 juin 2008.

Art. 3. - La date de réception des votes, pour le second tour de scrutin des collèges A1, A2, B1 et B2, dans la boîte postale prévue à cet effet, est fixée au 30 juin 2008.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette publication sera faite au Journal officiel de la République française.

Paris, le 13 juillet 2007.

Le directeur général,
Arnold MIGUS