Décision n° 070011ELEC du 16 juillet 2007 fixant les modalités matérielles de vote pour l’élection aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 91-178 du 18-02-1991 mod. ; D. du 19-01-2006 ; A. du 05-01-1995 mod. ; DEC. n° 070010ELEC du 13-07-2007.

Art. 1^er. - Les modalités matérielles relatives au vote, pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique, se dérouleront selon les dispositions définies aux articles suivants.

Art. 2. - Les électeurs sont destinataires d’un matériel de vote, correspondant à leur collège et à leur section, au moins huit jours avant la date de clôture du scrutin.

Ce matériel de vote comprend :

• pour tous les collèges

– une notice explicative de la procédure de vote

– des professions de foi

– une enveloppe T permettant l’envoi du bulletin de vote, comportant l’adresse pré-imprimée de la boite postale du CNRS et la date limite de réception du vote

• pour le collège C

– une série d’étiquettes autocollantes, comportant un code à barres, en nombre égal à celui des listes de candidats

– un bulletin de vote détachable comportant un emplacement destiné à recevoir l’étiquette exprimant la « liste choisie »

• pour les collèges A1, A2, B1 et B2

– un bulletin de vote détachable portant le nom des candidats avec une case à noircir, devant chaque nom, permettant d'exprimer le choix de l'électeur

Art. 3. - Le vote s’effectue :

– pour le collège C, en collant l’étiquette correspondant à la liste choisie à l’emplacement prévu sur le bulletin de vote

– pour les collèges A1, A2, B1 et B2, en noircissant sur le bulletin de vote, les cases correspondant aux candidats choisis dans la limite du nombre de sièges à pourvoir

L'enveloppe retour T contenant le bulletin de vote doit parvenir avant le jour et l’heure fixés pour chaque tour et chaque collège, conformément à la décision n° 070010ELEC susvisée relative aux dates limites de réception des votes.

Art. 4. - Les votes seront déclarés

– nuls : si les bulletins portent une marque de reconnaissance, un message, un nombre d’étiquettes ou de cases à noircir supérieur au nombre prévu pour le collège et la section

– blancs : si les bulletins ne comportent pas d’expression de vote

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 16 juillet 2007.

Le directeur général,
Arnold MIGUS