Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement

Président de la République - NOR : HRUX0710497D - JO du 20-06-2007, p. 10575, texte n° 1

Vu art. 8 de la Constitution ; D. du 18-06-2007 ; sur proposition du Premier ministre.

Art. 1^er. - Sont nommés ministres :

– M. Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables ;

– Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

– M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes ;

– Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi ;

– M. Brice HORTEFEUX, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement ;

– Mme Rachida DATI, garde des sceaux, ministre de la justice ;

– M. Michel BARNIER, ministre de l’agriculture et de la pêche ;

– M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

– M. Xavier DARCOS, ministre de l’éducation nationale ;

– Mme Valérie PECRESSE, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

– M. Hervé MORIN, ministre de la défense ;

– Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

– Mme Christine BOUTIN, ministre du logement et de la ville ;

– Mme Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication ;

– M. Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Art. 2. - Sont nommés secrétaires d’Etat :

– M. Roger KAROUTCHI, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement ;

– M. Jean-Pierre JOUYET, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes ;

– M. Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement.

Art. 3. - Sont nommés secrétaires d’Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

– M. Eric BESSON, secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques ;

– Mme Valérie LETARD, secrétaire d’Etat chargée de la solidarité ;

– M. Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’Etat chargé des transports ;

– Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’Etat chargée de l’écologie ;

– M. Christian ESTROSI, secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer ;

– M. André SANTINI, secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique ;

– M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie ;

– M. Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur ;

– Mme Fadela AMARA, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville ;

– M. Alain MARLEIX, secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants ;

– Mme Rama YADE, secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme ;

– M. Luc CHATEL, secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme.

Art. 4. - Est nommé haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions :

– M. Martin HIRSCH.

Art. 5. - Sont délégués :

Auprès du Premier ministre :

– Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement ;

– Le secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement ;

– Le secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques ;

– Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Auprès du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables :

– Le secrétaire d’Etat chargé des transports ;

– La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie.

Auprès de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :

– Le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer.

Auprès du ministre des affaires étrangères et européennes :

– Le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes ;

– Le secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie ;

– La secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme.

Auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi :

– Le secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur ;

– Le secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme.

Auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

– La secrétaire d’Etat chargée de la solidarité.

Auprès du ministre de la défense :

– Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants.

Auprès de la ministre du logement et de la ville :

– La secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville.

Auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

– Le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique.

Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2007.

Nicolas SARKOZY

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François FILLON