Décision n° 070040SCHS du 6 août 2007 portant création de l’USR n° 3123 - Centre d’études et de documentation économique, juridique et sociale du Caire

Sciences humaines et sociales

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 998786DCAJ du 18-06-1999 ; DEC. n° 050043DAJ du 10-10-2005 mod. ; accord du ministère des affaires étrangères ; accord-cadre entre le ministère des affaires étrangères et le CNRS définissant des unités mixtes institut français à l’étranger (UMIFRE) du 20-04-2007 ; avis émis par les instances compétentes du Comité national de la recherche scientifique ; avis du directeur scientifique du département SHS.

Art. 1^er. – Création

Est créée, pour une durée de 4 ans, à compter du 1^er juillet 2007, l’unité de service et de recherche (USR) n° 3123 intitulée Centre d’Etudes et de Documentation Economique, Juridique et social du Caire :

Département scientifique : Sciences humaines et sociales

Délégation : Paris A

Sections d’évaluation : 33-39-40

Sa mission et l'orientation générale de ses recherches sont les études juridiques, économiques, géographiques, sociales portant sur l’Egypte et le bassin méditerranéen.

A compter de cette même date, l’URA n° 1165 est supprimée.

Art. 2. – Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 3. – Directeur

Le directeur de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'unité. Il doit donner son accord à toute affectation de moyens à des membres de l'unité par des tiers. Il est responsable du choix des chercheurs en formation.

Art. 4. – Locaux

Dans le cadre d'une convention passée entre le CNRS et le ministère des affaires étrangères, ce dernier met à la disposition de l'unité de service et de recherche des locaux dans l'immeuble sis : 2, Sikkat al-Fadl - Qasr al-Nil Le Caire - Egypte.

Art. 5. – Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 6. – Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 7. – Comité d’évaluation

L'unité de service et de recherche est dotée d'un comité d'évaluation chargé, notamment, de présenter au responsable de l'unité toute recommandation utile sur l'orientation des activités.

Art. 8. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 6 août 2007.

Le directeur général,

Arnold MIGUS