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Décision n° 070103DAJ du 6 août 2007 portant modification de la décision n° 040109DAJ du 24 novembre 2004 portant renouvellement de l'UPS n° 2295 - Achat et coordination des achats
Direction des affaires juridiques
Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040109DAJ du 24-11-2004.
Art. 1er. – La décision n° 040109DAJ du 24 novembre 2004 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
I. – Le 2) de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2) elle assure la passation et l'exécution de certains marchés et accords-cadres nationaux relevant de sa compétence, tels que définis en annexe.
Lors de la passation et de l'exécution des marchés et accords-cadres concernés, l'UPS n° 2295 intervient en qualité de service centralisateur. Le directeur de l'unité peut participer à des groupements de commandes et le cas échéant en être le coordonnateur.
Le directeur de l'unité met en place des commissions techniques d'experts (CTE) chargées de l'assister dans la préparation, la passation et l'exécution des marchés et accords-cadres.
Des décisions particulières du directeur général peuvent étendre le périmètre de compétence de l'UPS n° 2295. »
II. – L’annexe 1 relative à la liste des domaines d'achat nationaux relevant de la compétence de l'UPS n° 2295 est remplacée par l’annexe ci-après.
Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 6 août 2007.
Le directeur général,
Arnold MIGUS
ANNEXE
Liste des marchés et accords-cadres nationaux
visés à l'article 2 de la décision
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Les marchés et accords-cadres nationaux relevant de la compétence de l’UPSACA concernent :
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Certains équipements scientifiques relevant des domaines techniques suivants :
- spectrométrie de masse,
- spectrométrie RMN et RPE,
- spectrométrie électronique,
- spectrométrie des rayons X (notamment la diffraction X)
- spectroscopie optique (notamment Raman, ellipsométrie, ICP),
- microscopie photonique (notamment confocale et fluorescence),
- microscopie électronique,
- microscopie à champ proche,
- cytométrie,
- robots et automates pour la biologie.
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Les gaz industriels conditionnés en bouteilles.
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Certains matériels informatiques pour l'administration de la recherche.
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Les services d’abonnements à des périodiques, et bases de données de documentation scientifique.
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Les services d’agence de voyage, y compris certaines prestations relatives à l’hébergement en France métropolitaine.
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La dotation en cartes affaires des personnels (dûment habilités) des Unités de recherche, Services et Instituts du CNRS situés en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.
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La dotation en cartes d’achat des personnels (dûment habilités) des Unités de recherche, Services et Instituts du CNRS situés en France métropolitaine et dans les DOM- TOM.
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La dématérialisation de la passation des marchés publics.
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Les fournitures ou les services d'un montant supérieur ou égal à 210 000 € HT destinés à assurer la couverture des besoins de chaque structure opérationnelle de recherche relevant de l’IN2P3, ainsi que ceux liés aux projets nationaux de l’institut.
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