Décision n° 070112DAJ du 14 août 2007 portant création de l’UPS n° 3107 - Institut des grilles (IDG)

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005 ; avis des directeurs des départements scientifiques concernés.

Art. 1^er. – Création

Une unité propre de service (UPS) intitulée « Institut des Grilles », n° 3107, est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er septembre 2007.

Cette unité, disposant de locaux situés sur le campus de l’Université Paris-Sud 11 à Orsay (Essonne), est rattachée :

– à titre principal : au département scientifique « Mathématiques, physique, planète et univers » ; à titre secondaire : au département scientifique « Sciences et technologies de l'information et de l'ingénierie » ainsi qu’aux départements scientifiques « Sciences du vivant », « Chimie », « Environnement et développement durable » et « Sciences humaines et sociales » ;

– à la Délégation Ile-de-France Sud ;

– aux sections 03 et 07.

Art. 2. – Missions

L’Institut des Grilles a notamment pour missions de :

– coordonner et animer l’ensemble des travaux du CNRS dans le domaine des grilles de production et des grilles de recherche ;

– être le point de contact vis-à-vis des partenaires nationaux, européens et internationaux pour tous les projets de grilles dans ces domaines ;

– fédérer, en accord avec les autres entités participantes et les départements scientifiques concernés, la contribution nationale aux projets européens et internationaux.

Art. 3. – Compétences

Pour l’accomplissement de ses missions, l’Institut des Grilles a notamment compétence pour :

– gérer des bourses et des crédits de recherche, notamment ceux provenant des partenariats nationaux, européens et internationaux ;

– proposer, dans le cadre des contrats de partenariat, aux directeurs des départements scientifiques concernés, l'affectation de personnels contractuels ;

– coopérer avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les différents partenaires nationaux, européens et internationaux ;

– recevoir mandat de représentation de ses partenaires auprès des instances européennes et internationales.

Art. 4. – Organisation

L’Institut des Grilles comprend :

1°) Un comité de pilotage

Le comité de pilotage, qui a pour mission de décider des orientations des activités de l’Institut et d’en évaluer les travaux, est composé :

– du Président du CNRS ou, en son absence, du Directeur général du CNRS,

– des directeurs de départements scientifiques, ou leurs représentants,

– des directeurs des instituts nationaux du CNRS, ou leurs représentants,

– des représentants des entités partenaires.

Le comité de pilotage est présidé par le Président du CNRS ou, en son absence, par le Directeur général du CNRS. En l'absence du Président et du Directeur général, le comité est présidé par le directeur du département scientifique « Sciences et technologies de l'information et de l'ingénierie » (ST2I).

2°) Un conseil scientifique

Le conseil scientifique conseille, par l’apport d’une expertise scientifique, le comité de pilotage.

Il est composé d’experts des domaines des grilles de recherche et de production.

Ces experts sont nommés par le Comité de Pilotage, après consultation du directeur de l’unité.

3°) Une direction

La direction de l’unité est assurée par un directeur qui met en œuvre les décisions du comité de pilotage et qui, à ce titre, notamment :

– est destinataire de toutes les notifications de crédits ;

– assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité ;

– peut recevoir ponctuellement une délégation de compétence du directeur général pour signer au nom du CNRS des conventions de partenariats nationaux, européens et internationaux.

Le directeur de l’unité veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité au sein de l’Institut en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Il peut être assisté d’un ou de plusieurs directeurs adjoints. Ces derniers sont nommés selon la procédure de nomination du directeur d’unité telle que définie dans la décision du 2 décembre 1987 susvisée.

4°) Un conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place au sein de l’unité, conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 5. – Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 6. – Dérogation

Par dérogation à la décision du 9 février 1990, l’unité n’est pas dotée d’un comité d’orientation et de surveillance.

Art. 7. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 14 août 2007.

Le directeur général,

Arnold MIGUS