Décision n° 070119DAJ du 3 septembre 2007 abrogeant la décision n° 910485SJUR du 13 novembre 1991 créant un bureau au sein du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006  ; A. du 02-08-2007 ; DEC. n° 910485SJUR du 13-11-1991.

Art. 1^er. - La décision n° 910485SJUR du 13 novembre 1991 créant un bureau au sein du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique est abrogée.

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 3 septembre 2007.

Le directeur général,

Arnold MIGUS