Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique

Enseignement supérieur et recherche – NOR : ESRR0760273A - JO du 08-08-2007, p. 13278, texte n° 34

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 23 ; A. du 19-05-2003 ; avis du conseil scientifique du CNRS du 02-04-2007 ; avis du CTP du CNRS du 04-06-2007 ; avis du CA CNRS du 21-06-2007 ; proposition du directeur général du CNRS.

Art. 1^er. - Les spécialités des sections 23, 26 et 30 du Comité national de la recherche scientifique, prévues par l'article 1^er de l'arrêté du 19 mai 2003 susvisé, sont modifiées de la manière suivante :

« Section 23. - Biologie cellulaire : organisation et fonctions de la cellule ; processus infectieux et relations hôte/pathogène » ;

« Section 26. - Développement, évolution, reproduction, cellules souches » ;

« Section 30. - Thérapeutique, pharmacologie et bio-ingénierie. »

Art. 2. - Les spécialités mentionnées à l'article 1^er ci-dessus entreront en vigueur à la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.

Art. 3. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2007.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche
et de l'innovation,
G. BLOCH